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Baux d'habitation : Cotitularité du bail et remariage [GRATUIT]
Article
Un locataire divorcé s’était remarié sans en avertir son bailleur. Ce dernier n’avait notifié la résiliation du bail qu’à ce locataire, pensant qu’il en était l’unique titulaire.
Location
January 2, 2012

Le Particulier n° 1068, Janvier 2012
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