Toute l'information juridique et pratique pour agir

Aide | RSS | Newsletter

Imprimer cette page

Augmenter la taille de texte

Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (10)

Trier par : Pertinence | Date

Résultats par page :

Pas d'avance de loyer pour les locataires percevant l'aide au logement Actualité Web: Le propriétaire qui perçoit directement les allocations logement accordées par la caisse d'allocations familiales à son locataire ne peut pas lui demander une avance sur ce paiement, meme si (...)
Location
March 13, 2013
Votre notaire et vous (4e édition) Produit d'édition: Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament… Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettr(...)
Location, Achat-Vente
October 19, 2012
Discriminations en matière de location [GRATUIT] Article: Dans son rapport sur sa 1ere année d’activité, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dénonce les pratiques d’un groupe immobilier dont les agences écartaient systématiquement les dossiers de (...)
Location
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
+ 2 % sur le prix des locations étudiantes Actualité Web: Du studio au deux-pièces, les loyers des logements étudiants ont encore augmenté en 2012, dans près de 15 villes françaises. Paris culmine avec une hausse supérieure à 12 %.
Location
August 27, 2012
Tout ce qui change au 1er août 2012 Actualité Web: Blocage des loyers, taux du Livret A, bonus écologiques, tarifs des transports en commun...Focus sur les principales nouveautés applicables au 1er août 2012.
Location
August 1, 2012
Baux d'habitation : Cotitularité du bail et remariage [GRATUIT] Article: Un locataire divorcé s’était remarié sans en avertir son bailleur. Ce dernier n’avait notifié la résiliation du bail qu’à ce locataire, pensant qu’il en était l’unique titulaire.
Location
January 2, 2012

Le Particulier n° 1068, Janvier 2012
Foncia est fustigé pour discrimination envers les handicapés Actualité Web: Le Défenseur des droits estime discriminatoire la pratique des agences immobilières du groupe Foncia qui consiste à refuser de louer à des handicapés, au motif que l'Allocation adulte handica(...)
Location
December 13, 2011
Préavis réduit : la notion de premier emploi se précise [GRATUIT] Article: Depuis 2002, un locataire d'un bail d'habitation décrochant un premier emploi a droit à un préavis de congé réduit. Mais un job effectué avant l’université par un étudiant vivant chez ses parent(...)
Location
October 5, 2011

Le Particulier n° 1065, Octobre 2011
Un huissier pour reprendre le logement du locataire décédé Actualité Web: Un huissier de justice peut désormais être désigné par le Tribunal de grande instance (TGI), à la demande d'un bailleur pour récupérer un logement après décès d'un locataire sans héritier. (...)
Location
September 2, 2011
Des logements étudiants de plus en plus chers Actualité Web: Les loyers des logements étudiants ont encore augmenté cette année, dans la plupart des villes françaises.
Location, Maison individuelle
August 25, 2011

Résultats de recherche (10)

Vider les critères

Filtrer par thématique :

Famille (10)

Pour affiner votre recherche :

BAIL D'HABITATION (10)

Filtrer par date :

Filtrer par type de contenu :

Enregistrer cette recherche

Transformer cette recherche en alerte email

Crédits | CGV | Contact | Allô Conseil | Mentions légales | Qui sommes-nous ? | Charte du forum | Index | Plan du site | Sélection