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- Usufruitier, nu-propriétaire : organisez-vous ! Article
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Outil de gestion du patrimoine, le démembrement de propriété est assorti de règles en matière de disposition, de gestion ou de fiscalité des usufruitiers et des nus-propriétaires. Bien les connaît(...)
Achat-VenteMarch 11, 2013
Le Particulier Immobilier n°295, Mars 2013 - La cession temporaire d’usufruit pour alléger la pression fiscale Article
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Afin de rendre plus rentable un bien immobilier, un propriétaire peut céder temporairement l’usufruit de son bien à une tierce personne. Les frais de gestion et les contraintes fiscales sont de ce(...)
Investissement locatif, Achat-VenteFebruary 16, 2012
Le Particulier Immo n° 283, Février 2012 - Succession et calcul de la plus-value [GRATUIT]Article
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Au décès de notre père il y a dix ans, nous avons hérité, avec ma sœur, de la nue-propriété de la maison de vacances, notre mère en conservant l’usufruit.
Achat-VenteOctober 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 290, Octobre 2012 - Ma mère m’a donné, en 2008, la nue-propriété de la maison qu’elle occupait jusqu’à son départ récent en maison de retraite. Elle souhaite désormais renoncer à l’usufruit de cette maison en ma faveur. Quelles seront les conséquences fiscales ? [GRATUIT]Article
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L’acte de renonciation devra être signé devant notaire. On considère, par exemple, qu’il y a renonciation lorsque l’entretien du bien constitue, pour l’usufruitier, une trop lourde charge.
UsufruitFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - J’ai donné à mon fils la nue-propriété d’un appartement que j’envisage de mettre en location. Qui devra payer la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? [GRATUIT]Article
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Lorsque la propriété d’un logement est démembrée, qu’il soit ou non donné en location, la taxe foncière est établie au nom de l’usufruitier, c’est-à-dire vous (art. 1400, II du code général des im(...)
UsufruitOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - ISF, donation, succession, nos conseils après la réforme Article
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La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012.
Principales dispositions ab(...)
Impôt sur la fortune, Droits de transmissionAugust 29, 2011
Le Particulier n° 1064, Septembre 2011 - Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix Article
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L' investisseur immobilier en nue-propriété propose à ses clients le montage suivant : se porter acquéreur d'un appartement démembré dont l' usufruit est acheté par un bailleur social pour une dur(...)
Investissement locatifOctober 5, 2011
Le Particulier n° 1065, Octobre 2011
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