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L'entrepreneur en EIRL risque son patrimoine Actualité Web: Le Fisc peut désormais, via une procédure à jour fixe, procéder au recouvrement des sommes qui lui sont dues sur le patrimoine affecté à l'activité professionnelle mais aussi sur celui qui es(...)
Entreprise individuelle
January 22, 2013
Les EIRL sont imposées comme des entreprises individuelles Actualité Web: Depuis le 30 juillet 2011, une EIRL est considérée fiscalement comme une entreprise individuelle. Ses résultats sont donc imposés au nom de l'entrepreneur, à l'impôt sur le revenu, et aucune (...)
Entreprise individuelle
March 13, 2012
De l'option à l'impôt sur les sociétés pour l' EIRL Actualité Web: Depuis le 30 juillet 2011, une EIRL est assimilée à une EURL en cas d'option qui vaut également option pour l'impôt sur les sociétés. L'EIRL acquiert alors une personnalité fiscale distincte (...)
Entreprise individuelle
March 13, 2012
EIRL : l'affectation des biens professionnels n'est pas taxée Actualité Web: Les entrepreneurs individuels en activité peuvent transférer vers l'EIRL qu'ils créent les biens nécessaires à leur profession, sans taxation, lorsqu'ils restent imposés à l'impôt sur le reve(...)
Entreprise individuelle
February 1, 2012
EIRL : le projet de loi devrait être adopté début mai Actualité Web: Le Sénat a adopté, le 8 avril 2010, le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Entreprise individuelle
April 12, 2010
Comptabilité obligatoire pour les EIRL Actualité Web: La création d'une EIRL emporte nécessairement la tenue d'une comptabilité.
Entreprise individuelle
February 23, 2011
Les EIRL ne seront pas exclues du crédit Actualité Web: Conscient des difficultés que pourraient rencontrer les EIRL dans l'obtention de crédits auprès des banques, le gouvernement a mis en place un système de garantie des encours.
Crédit, Banque
October 21, 2010
EIRL : tout pour éviter la caution personnelle de l'entrepreneur Actualité Web: OSEO garantira 70 % des encours de crédits des EIRL pour 1,20 % par an. Pour en bénéficier, les banques devront renoncer à prendre des garanties personnelles auprès de l'entrepreneur.
Crédit, Banque
February 19, 2010
L'entrepreneur pourra se mettre en EIRL dès 2011 Actualité Web: Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée sera prochainement examiné par le Sénat. Le dispositif sera opérationnel au début de l'année 2011.
Entreprise individuelle
March 25, 2010
Nouveau site pour l'entrepreneur individuel Actualité Web: Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et l’Ordre des experts-comptables ont ouvert un site d’information sur l*’EIRL* (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). I(...)
Entreprise individuelle
July 28, 2010

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