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Résultats de recherche (26)
- L'entrepreneur pourra se mettre en EIRL dès 2011 Actualité Web
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Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée sera prochainement examiné par le Sénat. Le dispositif sera opérationnel au début de l'année 2011.
Entreprise individuelleMarch 25, 2010
- Nouveau site pour l'entrepreneur individuel Actualité Web
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Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et l’Ordre des experts-comptables ont ouvert un site d’information sur l*’EIRL* (Entreprise individuelle à responsabilité limitée). I(...)
Entreprise individuelleJuly 28, 2010
- Choisir l'EIRL, dès le 1e janvier 2011 Actualité Web
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Le texte définitif portant création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée vient d'être adopté par la Commission mixte paritaire. L'entrée en vigueur du dispositif est prévue p(...)
Entreprise individuelleMay 17, 2010
- L'EIRL, la solution pour les entrepreneurs Actualité Web
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Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée a été présenté en Conseil des ministres. A la clef pour l'entrepreneur, une protection de son patrimoine personnel.
(...)
Entreprise individuelleJanuary 29, 2010
- L'EIRL créée par internet, dès le 1e janvier 2011 Actualité Web
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Commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales pourront créer leur Entreprise individuelle à responsabilité limitée, par internet, dès le 1e janvier 2011, afin de protéger leur (...)
DémarchesSeptember 7, 2010
- Les contours de la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel Actualité Web
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Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) revient sur la protection du patrimoine personnel d'exploitant individuel d'une entreprise individuelle à(...)
CréditApril 26, 2011
- EIRL de l'agriculteur : la liste des documents requis Actualité Web
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Focus sur les justificatifs à fournir lors de l'immatriculation d'une Entreprise individuelle à responsabilité limitée agricole.
Entreprise individuelleMay 9, 2011
- Les entrepreneurs devront vite opter pour l'EIRL Actualité Web
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Actuellement en débat devant l'assemblée nationale, l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée devra être créée, sans délai par l'entrepreneur, pour protéger son patrimoine personnel.(...)
Entreprise individuelleFebruary 15, 2010
- Les agriculteurs pourront choisir l'EIRL Actualité Web
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L'exploitant agricole qui exerce à titre individuel pourra opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée afin de protéger son patrimoine personnel des créanciers professionnel(...)
Entreprise individuelleApril 26, 2010
- L'EIRL, un nouveau statut pour l'entrepreneur Actualité Web
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée permettra aux entrepreneurs de décider du niveau de risque qu'ils souhaitent assumer sur leurs biens propres, sans pour autant constituer de(...)
Entreprise individuelleDecember 10, 2009
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