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Hommes/femmes bientôt égaux devant l'assurance Actualité Web: Pour se conformer au principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, les assurances devront appliquer les nouvelles règles fixées par la Commission européenne, aux contrats c(...)
Santé, Automobile, Assurances
January 23, 2012
Accès à l’assurance : la Halde dénonce des discriminations [GRATUIT] Article: La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) invite les pouvoirs publics à veiller au respect de la convention AERAS, censée faciliter l’accès à l’assurance des (...)
Achat-Vente
January 26, 2011

Le Particulier n° 1058, Février 2011
Crédits, assurances : la convention Belorgey modifiée [GRATUIT] Article: La convention Belorgey va être légèrement améliorée. Les personnes ayant connu un grave problème de santé pourront souscrire une assurance de groupe si le montant de leur crédit immobilier n'excèd(...)
Achat-Vente
August 8, 2006

Le Particulier n° 1004, Septembre 2006
Les travaux d'expertise médicale sont soumis à TVA Actualité Web: Les travaux d’expertise demandés par un juge ou par une compagnie d’assurance sont, désormais, imposables à la TVA. La tolérance d'éxonération appliquée jusqu'alors par le Fisc s'achève, dès (...)
Santé, Assurances
May 29, 2013
Combien coûte la santé de vos animaux ? Article: Cet article indique le coût des principaux actes vétérinaires pour les animaux de compagnie (chien, chat...). Il donne pour chaque type d’intervention médicale, la fourchette de prix pratiquée : (...)
Santé
October 23, 2007

Le Particulier n° 1018, Novembre 2007
Assurer un prêt immobilier après un problème de santé Article: Les banquiers n'accordent des prêts immobiliers que si leurs clients souscrivent une assurance décès-invalidité, en général fournie dans le cadre d'un contrat de groupe. Après avoir rempli un ques(...)
Achat-Vente
November 18, 2005

Le Particulier n° 995, Décembre 2005
Comment emprunter malgré un souci de santé ? Article: Banquiers, assureurs et associations de malades ont négocié la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé) pour faciliter l'accès au crédit des personnes ayant ou aya(...)
Achat-Vente
March 17, 2008

Le Particulier n° 1024, Avril 2008
L’accès au crédit des personnes malades bientôt facilité [GRATUIT] Article: Au terme d’un an de négociation, la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vient d’être reconduite avec diverses améliorations pour faciliter l’obtention de prêt(...)
Achat-Vente
February 28, 2011

Le Particulier n° 1059, Mars 2011
Emprunter avec une maladie grave : possible, mais cher [GRATUIT] Article: Afin de permettre aux personnes souffrant de maladies graves de pouvoir accéder plus aisément au crédit, la loi du 4 mars 2002 a entériné la convention Belorgey conclue entre les représentants des(...)
Achat-Vente
May 25, 2004

Le Particulier n° 978, Juin 2004
Emprunter plus facilement malgré une maladie grave [GRATUIT] Article: A compter du 1er janvier 2007, la convention Aeras permettra aux personnes présentant "un risque aggravé de santé" de s'assurer pour un emprunt immobilier ou professionnel. En cas d'emprunt refusé(...)
Achat-Vente
December 19, 2006

Le Particulier n° 1008, Janvier 2007

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