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- Célibataire de 69 ans, sans enfant, je voudrais privilégier à ma succession, une soeur et deux neveux. Mon frère et mes cousins peuvent-ils contester mes dispositions ? [GRATUIT]Article
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Sans héritier réservataire (descendants, parents, conjoint), la liberté de don ou de legs est totale et sans contestation possible.
En cas de donation à des frères et soeurs ou neveux, aucun abat(...)
Donations
Le Particulier n° 969, Octobre 2003 - Ma femme m’a institué, par testament, légataire à titre particulier sur certains biens. Puis-je renoncer à ces dispositions testamentaires pour ne pas être avantagé par rapport à nos enfants ? [GRATUIT]Article
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Les personnes qui sont, à la fois, héritières et légataires peuvent choisir de renoncer à un legs et demander à recevoir leurs droits légaux dans la succession ou, à l’inverse, accepter le legs et(...)
Conjoint-enfants
Le Particulier n° 1031, Décembre 2008 - Dans ma famille, une succession est actuellement bloquée car l'un des héritiers reste introuvable. Le notaire me dit que, dans ce cas, il est impossible de procéder au partage. A-t-il raison ? [GRATUIT]Article
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Le Particulier n° 1039, Juillet-Août 2009 - J’ai souscrit un contrat d’assurance vie dont mon fils est bénéficiaire. Le capital qu’il recevra fera-t-il partie de ma succession ? [GRATUIT]Article
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Le Particulier n° 1041, Octobre 2009 - Célibataire, sans parents ni enfants, je souhaite organiser ma succession afin d’avantager les enfants de mon frère. Comment procéder, et combien cela va-t-il coûter en droits de succession ? [GRATUIT]Article
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Droits de transmission
Le Particulier n° 1048, Avril 2010 - Au décès de mon mari, j’ai choisi de recevoir la totalité de la succession en usufruit. Le notaire m’a dit que je possédais aussi la moitié de la maison familiale en indivision avec les enfants. Que signifient ces notions ? [GRATUIT]Article
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Conjoint-enfants, Usufruit, Indivision
Le Particulier n° 1052, Septembre 2010 - Notre tante vient de décéder. Mon frère et moi sommes bénéficiaires d’une assurance vie souscrite après 70 ans par notre tante qui vient de décéder. Le capital est soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €. S’applique-t-il pour chacun ? [GRATUIT]Article
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Droits de transmission
Le Particulier n° 1060, Avril 2011 - Les nouvelles règles de transmission de l'assurance vie Article
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Le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant doit faire l'objet de dispositions particulières pour maintenir la protection du conjoint et limiter les droits de succession des enfa(...)
Droits de transmissionNovember 24, 2010
Le Particulier n° 1055, Décembre 2010 - Les seuils d’imposition sont relevés de 1,5 % pour 2010 [GRATUIT]Article
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Pour l’ imposition des revenus de 2010 (à déclarer en 2011), les tranches du barème sont relevées de 1,5 %. En revanche, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortuneJanuary 26, 2011
Le Particulier n° 1058, Février 2011 - Les cadeaux et présents d'usage Article
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Le régime des cadeaux et présents d’usage est défini par le code civil. Contrairement aux donations, ils ne sont pas rapportables à la succession de celui qui les a accordés (article 852), et sont(...)
SuccessionMarch 30, 2010
Le Particulier n° 1048, Avril 2010
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