Juridiquement, les concubins restent deux étrangers l’un pour l’autre. Et le concubin survivant reste étranger à la succession du défunt, dont seule la famille hérite. Excepté, bien sûr, si un tes(...)
La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partenaire de pacs et/ou les jeunes générations tout en minorant grandement la note fiscale.
Donation au dernier vivant ; donation et donation-partage; libéralités résiduelles et graduelles, contrat de mariage adapté ; pacs ; testament et testament-partage… De nombreux outils existen(...)
Retrouvez dans cette offre l’ensemble de nos ouvrages permettant de gérer une succession.
Le pack comprend :
- L’ouvrage Préparer sa succession,
- L’ouvrage Recueillir un héritage,
- le livret Décès, guide des démarches est offert
L’ouvrage Préparer sa succession. La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partena(...)
La fiscalité des successions et des donations vient d’être durcie, notamment au détriment des enfants (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16.8.2012, JO du 17). Quelles conséquences ces nouvelles règles ont-elles concrètement pour vous ?
Le conjoint est épargné par la récente réforme fiscale mais il reste nécessaire de prendre des dispositions pour lui transmettre plus que la part prévue par la loi (donation au dernier vivant, communauté universelle...). Sur le plan fi(...)
Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament… Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel.
Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettr(...)
Autour de 4 grands thèmes, le couple, la transmission du patrimoine, le logement et les finances, cet ouvrage rassemble les réponses aux questions les plus pointues pour protéger sa famille et gérer ses biens en toute sérénité.
- Quel régime matrimonial choisir ?
- Qui hérite ?
- Comment fonctionne l’indivision ?
- Comment faire une donation à ses enfants ?
- Comment vendre son logement ?
- Quels sont les devoirs du bailleur et de son locataire ?
- Comment se prennent(...)
Les couples, quel que soit leur statut (concubinage, pacs, mariage), finissent toujours par acquérir des biens ensemble et doivent faire face aux dépenses courantes de leur ménage.
Pour évoquer l(...)