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Résultats de recherche (15)
- Meilleure indemnisation des victimes d’accidents du travail Actualité Web
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Depuis le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail peut prétendre pendant 1 mois à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM. Une circulaire n° DSS(...)
Droit du travailJuly 16, 2010
- Les indemnités journalières sont réduites Actualité Web
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Destinées à compenser la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail prescrit par un médecin, les indemnités journalières sont désormais calculées sur une base de 365 jours.
Droit du travailNovember 3, 2010
- Victimes de l'amiante : une exposition habituelle suffit Actualité Web
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Pour voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, l'exposition du salarié à l'amiante ne doit pas nécessairement avoir été permanente et continue.
SantéFebruary 3, 2010
- Travailleurs de l'amiante : une meilleure allocation Actualité Web
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Pour le calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité, les indemnités versées au salarié lorsqu'il part en congés sont dorénavant incluses dans le calcul du salaire de référence ré(...)
Droit du travailMay 18, 2010
- Quand l'exposition à l'amiante est une faute inexcusable Actualité Web
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L'employeur doit prendre des mesures pour préserver la santé de ses salariés. S'il ne le fait pas, il commet une faute inexcusable.
Droit du travailMay 19, 2009
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