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Résultats de recherche (12)
- Les accidentés du travail déclarés inaptes sont indemnisés Actualité Web
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L'indemnité temporaire d'inaptitude est destinée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et qui est déclarée inapte.
Droit du travailMarch 16, 2010
- Le plan santé au travail pour 2010-2014 favorise le « bien-être » au travail Actualité Web
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Le 12 juillet, Eric Woerth, ministre du Travail, a officiellement, lancé le plan santé au travail 2010-2014 (PST 2). Ce plan s’axe autour de 2 deux objectifs majeurs : la diminution des expos(...)
Droit du travailJuly 16, 2010
- Déclaration des accidents du travail... plus vite, plus vite, plus vite Actualité Web
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Le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 (JO du 31/07/09) modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles effectuées par la CPAM à (...)
Droit du travailAugust 3, 2009
- Vers une réforme du calcul des indemnités journalières au 1er septembre Actualité Web
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Un projet de décret prévoit que les indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents de travail et maladies professionnelles soient calculées sur 365 jour(...)
Droit du travailJuly 30, 2010
- Incapacité permanente de travail : levée du secret médical du médecin-conseil Actualité Web
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Le médecin-conseil de la Sécurité sociale a désormais 10 jours pour transmettre au tribunal son rapport sur l'incapacité permanente de travail de la victime d'un accident du travail ou d‘une (...)
Droit du travailMay 5, 2010
- Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer Article
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Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées(...)
SantéMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer Article
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Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées(...)
SantéJanuary 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011 - A quelle date s'applique la baisse des indemnités journalières ? Actualité Web
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La baisse du montant des indemnités journalières concerne les arrêts de travail qui ont débuté le 1e décembre 2010, mais pas les prolongations.
SantéDecember 6, 2010
- Meilleure indemnisation des victimes d’accidents du travail Actualité Web
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Depuis le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail peut prétendre pendant 1 mois à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la CPAM. Une circulaire n° DSS(...)
Droit du travailJuly 16, 2010
- Les indemnités journalières sont réduites Actualité Web
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Destinées à compenser la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail prescrit par un médecin, les indemnités journalières sont désormais calculées sur une base de 365 jours.
Droit du travailNovember 3, 2010
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