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Le contrat à durée déterminée Article: Sélection de jurisprudences relatives au contrat à durée déterminée (CDD) : - la loi limite strictement les cas de recours à un contrat de travail à durée déterminée (Cass. soc. du 12 juillet 1(...)
Droit du travail
February 14, 2002

Le Particulier n° 952, Mars 2002
Les CDD courts pourraient être surtaxés Actualité Web: Les partenaires sociaux proposent que les cotisations patronales d'assurance chômage augmentent, à partir du 1er juillet 2013, en cas de recours à un Contrat à durée déterminée (CDD) de moins(...)
Droit du travail, Rupture du contrat
January 29, 2013
La précarité des fonctionnaires, en voie de résorption Actualité Web: Les agents contractuels de la fonction publique bénéficient de mesures visant à les faire sortir ou à les protéger de la précarité, découlant de la généralisation des contrats à durée détermi(...)
Droit du travail
March 19, 2012
Motif de CDD : la "hausse temporaire d'activité" suffit [GRATUIT] Article: Pour justifier le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) sans encourir sa requalification en CDI, l'employeur peut stipuler comme motif du CDD "accroissement temporaire d'activité", sans au(...)
Droit du travail
October 25, 2005

Le Particulier n° 995, Décembre 2005
Validité du CDD de remplacement d’un salarié absent… à son poste habituel Actualité Web: Dans un arrêt en date du 13 juillet 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’autorisation de recourir à un contrat à durée déterminée de remplacement en cas d’absence temporaire d’un(...)
Droit du travail
August 17, 2010
CDD : un nouveau cas de rupture anticipée par le salarié en projet Actualité Web: Une proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié a été déposée au Sénat le 12 février 2010.
Droit du travail, Entreprise individuelle
March 17, 2010
Indemnisation du salarié en CDD inapte physiquement [GRATUIT] Article: Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), devenu inapte physiquement à son poste et ne pouvant être reclassé, se trouve confronté à une aberration : ne pouvant travailler, il n'est pas payé (...)
Droit du travail, Rupture du contrat
December 1, 2003

Le Particulier n° 972, Janvier 2004
CDD seniors : des résultats peu encourageants [GRATUIT] Article: Le contrat de travail à durée déterminée réservé aux chômeurs de 57 ans (CDD « seniors », décret n° 2006-1070 du 28 août 2006) est un échec : seuls 20 CDD auraient été conclus en un an. Il constit(...)
Droit du travail
October 22, 2007

Le Particulier n° 1018, Novembre 2007
CDD : l'indemnité de précarité devient négociable [GRATUIT] Article: La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 avait porté l'indemnité de précarité d'emploi de 10 % du salaire pour les contrats à durée déterminée (CDD). La loi n°2003-6 du 3 janvier 2002 pr(...)
Droit du travail
February 18, 2003

Le Particulier n° 963, Mars 2003
Un plan pour l'emploi des seniors [GRATUIT] Article: Le gouvernement, en s'appuyant sur l'accord interprofessionnel signé le 13 octobre 2005, a présenté son "plan d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010". Un décret va valider le "CDD S(...)
Retraite de base
August 8, 2006

Le Particulier n° 1004, Septembre 2006

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