Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er avril 2013 viennent d'être publiés.
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er août 2012 viennent d'être publiés.
Les taux d'intérêt pratiqués par les banques - fixes comme les variables - sont majoritairement en baisse au premier trimestre 2012. À partir de 3,10 %, sur 15 ans, pour un taux variable et 3(...)
Bien que les grandes lignes de modification des aides à l’accession à la propriété ne seront véritablement connues qu’à la rentrée, le journal officiel du 5 août vient de publier un le décret(...)
Les taux d’intérêts des prêts conventionnés (PC) et des prêts d’accession sociale (PAS) viennent d’être publiés. Le décret N° 2000-711 du 27 juillet 2000 a confié à la SGFGAS (Société de gest(...)
Un décret a harmonisé les règles d’octroi des prêts conventionnés avec celles du PTZ + (n° 2011-612 du 31 mai 2011, JO du 1er juin). Les dépenses à prendre en compte pour déterminer le coût de l’o(...)