Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (20)

Trier par : Pertinence | Date
Les taux des prêts à l'accession sociale baissent en avril 2013
Actualité Web
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er avril 2013 viennent d'être publiés.
Achat-Vente
April 2, 2013
Les taux des prêts à l'accession sociale chutent en décembre 2012
Actualité Web
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er décembre 2012 viennent d'être publiés.
Achat-Vente
November 27, 2012
Les taux des prêts à l'accession sociale baissent en octobre 2012
Actualité Web
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er octobre 2012 viennent d'être publiés.
Achat-Vente
October 1, 2012
Les taux des prêts à l'accession sociale chutent en août 2012
Actualité Web
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er août 2012 viennent d'être publiés.
Maison individuelle
August 6, 2012
Le taux des prêts à l'accession sociale flêchit de nouveau
Actualité Web
Le taux d'intérêt maximal d'un Prêt à l'accession sociale (PAS) baisse de 0,40 point au 1er novembre 2011.
Achat-Vente
October 11, 2011
Les nouveaux taux maximums des prêts à l'accession sociale
Actualité Web
Les taux plafonds des Prêts à l'accession sociale (PAS), prêts conventionnés accordés sous condition de ressources, applicables depuis le 1er mai 2012 viennent d'être publiés.
Achat-Vente
May 23, 2012
Prêt à l'accession sociale (PAS) : plafonds de ressources
Indice & Chiffre
Achat-Vente
April 23, 2013
Prêt à l'accession sociale (PAS) : taux fixes
Indice & Chiffre
Achat-Vente
March 29, 2013
Le taux maxima des Prêts à l'accession sociale
Actualité Web
Les taux plafonds des PAS, prêts conventionnés accordés sous condition de ressources.
Achat-Vente
November 26, 2010
Publication des taux d’intérêts des PAS et des PC
Actualité Web
Les taux d’intérêts des prêts conventionnés (PC) et des prêts d’accession sociale (PAS) viennent d’être publiés. Le décret N° 2000-711 du 27 juillet 2000 a confié à la SGFGAS (Société de gest(...)
Achat-Vente
August 5, 2010