Le vendeur ou le bailleur d’un terrain devrait prochainement être tenu d’informer par écrit l’acquéreur ou le locataire des risques de pollution affectant le terrain.
Michel ROCARD a remis, le 28 juillet, le rapport de la conférence d'experts et de la table ronde sur la création d'une contribution climat-énergie dit « taxe carbone » en vue d'encourager les(...)