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Loi de finances pour 2012 : les mesures de dernière minute [GRATUIT] Article: La loi de finances pour 2012 et la 4e loi de finances rectificative ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011.
Travaux
February 3, 2012

Le Particulier n° 1070, Février 2012
Focus sur la loi de finances rectificative pour 2012 : des hausses d'impôts tous azimuts [GRATUIT] Article: La première loi de finances rectificative pour 2012 reprend les principales mesures annoncées au début de l'année 2012 : - TVA sociale avec une hausse du taux normal et l'augmentation de 2 poi(...)
Consommation
March 29, 2012

Le Particulier n° 1072, Avril 2012
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 est voté Actualité Web: Focus sur les principales nouveautés du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011. Y sont intégrées les mesures du plan de rigueur présenté par le gouvernement.
Impôt sur le revenu, Plus-values, Revenus fonciers, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
November 18, 2011
Le projet de loi de finances 2013 est en préparation Actualité Web: Le calendrier d'élaboration du prochain budget a été dévoilé au gouvernement par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault. La première phase est l'établissement du projet de la loi de finances (...)
Impôt sur le revenu
June 7, 2012
Focus sur la loi de finances pour 2012 : nouveau coup de rabot sur les niches fiscales [GRATUIT] Article: Le projet de loi de finances pour 2012 a été dévoilé par le gouvernement le 28 septembre 2011. L' investissement locatif Scellier et l'investissement dans les résidences services (location meublé(...)
Investissement locatif, Maison individuelle, Travaux, Economies d'énergie
October 28, 2011

Le Particulier n° 1066, Novembre 2011
Le point sur le projet de loi de finances 2009 : sous le signe de l'austérité Article: Cet article récapitule les principales mesures du projet de loi de finances 2009 (PLF 2009) relatives à l'immobilier, sous réserve du débat parlementaire : contraintes renforcées pour l'investisse(...)
Investissement locatif, Maison individuelle, Travaux, Economies d'énergie
October 24, 2008

Le Particulier Immobilier n° 247, Novembre 2008
Loi de finances 2005 : une nouvelle donne fiscale pour la famille Article: La loi de finances pour 2005, ainsi que la loi réformant le divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005, comportent d'importantes mesures qui vont réduire l'imposition de nombreux contribuables (...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
February 21, 2005

Le Particulier n° 987, Mars 2005
Loi de finances 2006, les gagnants de la réforme Article: Cet article commente les principales dispositions de la loi de finances pour 2006 : instauration d'un bouclier fiscal (qui plafonne les impôts directs en fonction du revenu), réforme de l'impositi(...)
Revenus fonciers, Impôt sur la fortune
September 12, 2006

Le Particulier Immobilier n° 217, Février 2006
Focus sur les lois de finances : les nouveautés fiscales que vous réserve 2009 Article: Face à la crise financière et économique, le gouvernement place la relance du bâtiment en tête des priorités des lois de finances (loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergie
January 14, 2009

Le Particulier n° 1034, Février 2009
Loi de finances pour 2011 : un père Noël bien peu généreux Article: La loi de finances pour 2011(PLF 2011) prévoit une baisse de bon nombre d'avantages fiscaux, parmi lesquels une diminution de 10% sur les niches fiscales. Petit tour d'horizon des principales no(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergie
December 8, 2010

Le Particulier Immo n° 270, Décembre 2010

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