Fait peu banal : lors de trois arrêts récents, des intervenants dans le cadre d’opérations de défiscalisation en monuments historiques ont été condamnés pour manquement à leur devoir de conseil.
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Le projet de loi de finances pour 2013 évalue à 10 milliards l'impôt supplémentaire à la charge des ménages aisés.
Cette perspective donne un attrait particulier aux placements défiscalisants pou(...)
Il serait plus avisé d’attendre que la révision du zonage A/B/C, créé en 2003 et modifié pour la dernière fois en 2009, actuellement engagée (comme le confirme une réponse ministérielle du 12 févr(...)
Le projet de loi de finances pour 2013 évalue à 10 milliards l'impôt supplémentaire à la charge des ménages aisés.
Cette perspective donne un attrait particulier aux placements défiscalisants pou(...)
Le projet de loi de finances pour 2013 évalue à 10 milliards l'impôt supplémentaire à la charge des ménages aisés.
Cette perspective donne un attrait particulier aux placements défiscalisants pou(...)
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La Commission européenne donne deux mois à la France pour modifier ses dispositions fiscales estimées discriminatoires en matière d'investissement locatif.
Pour faire face aux défaillances de certains exploitants de résidence de tourisme, la période de vacance du logement peut aller jusqu'à 12 mois, sans que la défiscalisation ne soit remise en (...)