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Selon les conseils de notre notaire, mon épouse et moi devrions prévoir une donation au dernier vivant afin de protéger davantage le conjoint survivant en cas de décès. Qu'en est-il? [GRATUIT] Article: La donation au dernier vivant permet, en effet, de protéger son conjoint, en lui laissant une part successorale plus importante que celle prévue par la loi. Si vous avez des enfants communs, en l’(...)
Donations
January 2, 2012

Le Particulier n° 1068, Janvier 2012
Héritage, avantager son conjoint Article: Alors qu'une loi visant à améliorer le sort du conjoint survivant vient d'être adoptée (loi du 3 décembre 2001, JO du 4), cet article revient sur les possibilités existantes pour avantager son con(...)
Donations, Succession, Conjoint-enfants
December 18, 2001

Le Particulier n° 950, Janvier 2002
Contrat de mariage : offrez-vous une protection sur mesure Article: Le contrat de mariage est le meilleur outil permettant aux époux d’organiser et de transmettre leur patrimoine. Cet article donne des conseils pour optimiser et adapter le contrat de mariage aux (...)
Donations, Conjoint-enfants
July 24, 2007

Le Particulier n° 1016, Septembre 2007
Succession : mieux protéger son conjoint Article: La protection du conjoint survivant a été améliorée grâce à la loi du 3 décembre 2001 mais les solutions quant à l'assurance de ses moyens de subsistance diffèrent en fonction du régime matrimonia(...)
Donations, Succession, Conjoint-enfants, Usufruit
June 19, 2003

Le Particulier n° 967, Juillet-Août 2003
Conjoint survivant : ISF, les modalités d'imposition précisées [GRATUIT] Article: Si le conjoint est décédé après le 1er juillet 2002, l'époux survivant doit déclarer la valeur en pleine propriété des biens dont il ne détient que l'usufruit, même s'il n'a pas bénéficié d'une do(...)
Impôt sur la fortune
April 20, 2004

Le Particulier n° 977, Mai 2004
Succession : bien la préparer pour préserver l'harmonie familiale Article: Lorsqu'une succession s'ouvre, il n'est pas rare que des conflits d'intérêts entre les héritiers mettent à mal l'harmonie familiale. Cet article donne des solutions permettant d'éviter ces conflit(...)
Donations, Succession, Assurance vie
April 29, 2004

Le Particulier n° 977, Mai 2004
Préparer sa succession (2e édition) Produit d'édition: La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partenaire de pacs et/ou les jeunes générations tout en minorant grandement la note fiscale. Donation au dernier vivant ; donation et donation-partage; libéralités résiduelles et graduelles, contrat de mariage adapté ; pacs ; testament et testament-partage… De nombreux outils existen(...)
Droits de transmission
April 26, 2013
Pack succession Produit d'édition: Retrouvez dans cette offre l’ensemble de nos ouvrages permettant de gérer une succession. Le pack comprend : - L’ouvrage Préparer sa succession, - L’ouvrage Recueillir un héritage, - le livret Décès, guide des démarches est offert L’ouvrage Préparer sa succession. La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partena(...)
Droits de transmission
May 3, 2013
Comment organiser sa succession ? Mensuel & HS: La fiscalité des successions et des donations vient d’être durcie, notamment au détriment des enfants (2ème loi de finances rectificative n° 12-958 du 16.8.2012, JO du 17). Quelles conséquences ces nouvelles règles ont-elles concrètement pour vous ? Le conjoint est épargné par la récente réforme fiscale mais il reste nécessaire de prendre des dispositions pour lui transmettre plus que la part prévue par la loi (donation au dernier vivant, communauté universelle...). Sur le plan fi(...)
Donations, Conjoint-enfants, Assurance vie, Usufruit, Indivision
January 3, 2013
Mon mari vient de décéder. Il m’avait fait une donation entre époux. Nos enfants me disent que je n’ai que 3 mois pour accepter l’une des trois options prévues par la donation. Est-ce vrai ? [GRATUIT] Article: Donations, Conjoint-enfants

Le Particulier n° 1046, Février 2010