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Résultats de recherche (77)
- Le barème des droits de succession et de donation 2013 Actualité Web
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Les droits de donation et de succession augmentent en 2013, du fait de la reconduction du gel du barème de l'impôt de revenu de 2012.
Donations, SuccessionJanuary 4, 2013
- Alourdissement des droits de donation et de succession Article
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La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionAugust 31, 2012
- Le barème des droits de succession et de donation 2012 Actualité Web
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Focus sur les barèmes des droits de mutation - successions et donations - applicables en 2012.
Droits de transmissionJanuary 4, 2012
- Les droits de succession et de donation augmenteront sensiblement Actualité Web
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L'Assemblée Nationale vient d'abaisser le montant de l'abattement applicable aux droits de succession et de donation. Le délai entre deux dons passe de dix à quinze ans.
DonationsJuly 20, 2012
- Grand ménage dans les droits de donation Actualité Web
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La loi de finances rectificative pour 2011 vient d'alourdir la fiscalité de donations. Le délai de rappel, le taux d'imposition et le droit de partage sont concernés.
Droits de transmissionAugust 2, 2011
- Les droits de succession et de donation vont sérieusement augmenter Actualité Web
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Le gouvernement prévoit de réduire l'abattement applicable aux droits de succession et de donation, ainsi que son délai de renouvellement.
Droits de transmissionJune 26, 2012
- Les droits de donation et de succession seront plus lourds en 2012 Actualité Web
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Le barème des droits de donation et de succession, indexé chaque année sur le taux de l’inflation, sera gelé en 2012 selon le plan de rigueur annoncé par le gouvernement.
Droits de transmissionNovember 7, 2011
- Un indice à la loupe : droits de donation et de succession [GRATUIT]Article
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La loi de finances rectificative du 29 juillet 2001 (n° 2011-900) a augmenté les droits de donation et de succession en ligne directe et modifié les règles de rappel fiscal des dons antérieurs.
C(...)
Droits de transmissionOctober 5, 2011
Le Particulier n° 1065, Octobre 2011 - + 5 points pour des droits de donation et de succession Actualité Web
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2011, le barème des deux dernières tranches des droits de donation et de succession est relevé de 5 points.
Droits de transmissionAugust 3, 2011
- Donner avant la hausse des droits de donation Article
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La réforme de la fiscalité du patrimoine bouleverse l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et alourdit les droits de donation. Ainsi, le relèvement du seuil de taxation de 800 000 € à 1,3 mil(...)
Plus-values, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionJune 21, 2011
Le Particulier n° 1063, Juillet-août 2011
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