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Résultats de recherche (40)
- Retraites : les conditions d'exonération de CGS et de CRDS pour 2012 Actualité Web
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Les retraités ne sont pas assujettis à la CGS et la CRDS lorsque leurs revenus sont inférieurs à certains seuils. Focus sur les montants retenus pour l'année 2012.
Réductions d'impôtDecember 15, 2011
- Pas de CGS ni de CRDS pour les retraités modestes Actualité Web
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Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas certains seuils seront exonérés de CSG et de CRDS pour 2010.
Réductions d'impôtSeptember 4, 2009
- Je ne paye pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer la CSG et la CRDS sur mes retraites ? [GRATUIT]Article
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Les pensions de retraite constituent des revenus de remplacement et sont, à ce titre, assujetties à la CSG, au taux de 6,6 % (dont 4,2 % sont déductibles du revenu imposable), ainsi qu'à la CRDS, (...)
Le Particulier n° 990, Juin 2005 - Prestations sociales : l'APA exonéreé de CSG de CRDS et d'impôts [GRATUIT]Article
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Une instruction fiscale (BOI 5 13 F-02) précise que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est non seulement exonérée d'impôt sur le revenu mais aussi de la contribution sociale généralisée (...)
Impôt sur le revenuApril 25, 2002
Le Particulier n° 954, Mai 2002 - Pensions de retraite : exonération de la CSG et de la CRDS [GRATUIT]Article
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Pour être exonéré de CSG et de CRDS sur la retraite de la Sécurité sociale, il faut respecter une condition de ressources. A compter du 1er janvier 2006, ce plafond sera, en métropole, de 7 286 eu(...)
Réductions d'impôtAugust 11, 2005
Le Particulier n° 992, Septembre 2005 - Retraités : qui peut être exonéré de CSG et de CRDS ? [GRATUIT]Article
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Pour bénéficier en 2004 d'une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions, le revenu fiscal de référ(...)
Réductions d'impôtDecember 1, 2003
Le Particulier n° 972, Janvier 2004 - Seuils d’exonération de CSG et de CRDS Indice & Chiffre
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Impôt sur le revenuDecember 31, 2012
- Réforme fiscale : de nouvelles hausses d'impôt à effet immédiat [GRATUIT]Article
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La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Focus sur la loi de finances rectificative pour 2012 : des hausses d'impôts tous azimuts [GRATUIT]Article
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La première loi de finances rectificative pour 2012 reprend les principales mesures annoncées au début de l'année 2012 :
- TVA sociale avec une hausse du taux normal et l'augmentation de 2 poi(...)
ConsommationMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Les hausses d'impôts frappent tous les revenus Article
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Plan de rigueur oblige, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 augmentent les impôts de l'ensemble des ménages.
Combien paierez-vous d'impôts supplém(...)
Investissement locatifJanuary 2, 2012
Le Particulier n° 1068, Janvier 2012
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