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Résultats de recherche (58)
- Retraites : les conditions d'exonération de CGS et de CRDS pour 2012 Actualité Web
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Les retraités ne sont pas assujettis à la CGS et la CRDS lorsque leurs revenus sont inférieurs à certains seuils. Focus sur les montants retenus pour l'année 2012.
Réductions d'impôtDecember 15, 2011
- Pas de CGS ni de CRDS pour les retraités modestes Actualité Web
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Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas certains seuils seront exonérés de CSG et de CRDS pour 2010.
Réductions d'impôtSeptember 4, 2009
- Retraités : les conditions d'exonération de CGS et de CRDS pour 2011 Actualité Web
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Les retraités ne sont pas assujettis à la CGS et la CRDS lorsque leurs revenus sont inférieurs à certains seuils. Focus sur les montants retenus pour l'année 2011.
Retraite de baseSeptember 6, 2010
- Je ne paye pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer la CSG et la CRDS sur mes retraites ? [GRATUIT]Article
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Les pensions de retraite constituent des revenus de remplacement et sont, à ce titre, assujetties à la CSG, au taux de 6,6 % (dont 4,2 % sont déductibles du revenu imposable), ainsi qu'à la CRDS, (...)
Le Particulier n° 990, Juin 2005 - Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS [GRATUIT]Article
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Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, europée(...)
Droit du travailMay 29, 2001
Le Particulier n° 944, Juin 2001 - Prestations sociales : l'APA exonéreé de CSG de CRDS et d'impôts [GRATUIT]Article
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Une instruction fiscale (BOI 5 13 F-02) précise que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est non seulement exonérée d'impôt sur le revenu mais aussi de la contribution sociale généralisée (...)
Impôt sur le revenuApril 25, 2002
Le Particulier n° 954, Mai 2002 - Pensions de retraite : exonération de la CSG et de la CRDS [GRATUIT]Article
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Pour être exonéré de CSG et de CRDS sur la retraite de la Sécurité sociale, il faut respecter une condition de ressources. A compter du 1er janvier 2006, ce plafond sera, en métropole, de 7 286 eu(...)
Réductions d'impôtAugust 11, 2005
Le Particulier n° 992, Septembre 2005 - Retraités : qui peut être exonéré de CSG et de CRDS ? [GRATUIT]Article
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Pour bénéficier en 2004 d'une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions, le revenu fiscal de référ(...)
Réductions d'impôtDecember 1, 2003
Le Particulier n° 972, Janvier 2004 - Seuils d’exonération de CSG et de CRDS Indice & Chiffre
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Impôt sur le revenuDecember 31, 2012
- Réforme fiscale : de nouvelles hausses d'impôt à effet immédiat [GRATUIT]Article
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La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
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