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Réforme fiscale : de nouvelles hausses d'impôt à effet immédiat [GRATUIT]
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
Suppression des allégements sociaux et fiscaux sur les heures supplémentaires
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Doublement de la nouvelle taxe sur les transactions financières
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La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Durcissement de la fiscalité sur l’épargne salariale
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Hausse de la contribution sur les stock- options et l’attribution gratuite d’actions
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Baisse du seuil d’exonération des indemnités de rupture du contrat de travail
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Suppression de la TVA sociale
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Alourdissement des droits de donation et de succession
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Les non-résidents mis aussi à contribution
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Focus : François Hollande président, ce qui va changer pour vos impôts et votre patrimoine [GRATUIT]
Article
François Hollande est devenu le nouveau président de la République. Durant sa campagne, il a pris des engagements : - impôt sur le revenu : évolution du barème de l'IR, réduction des niches fi(...)
Impôt sur le revenu, Plus-values, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
May 24, 2012

Le Particulier n° 1074, Juin 2012