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Résultats de recherche (43)
- Une bonne maison de retraite respecte vos proches Article
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Depuis une décennie, la loi du 2 janvier 2002 a mis en place des dispositifs pour protéger les pensionnaires de résidences pour personnes âgées.
La loi impose aux établissements de remettre à tou(...)
Aides à la familleApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Les maisons de retraite sont épinglées par la DGCCRF Actualité Web
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur les clauses abusives de contrat d'herbergement en maison de retraite.
ConsommationApril 16, 2013
- Des exonérations accordées aux résidents de maisons de retraite [GRATUIT]Article
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Après l’entrée en maison de retraite, les personnes âgées conservent souvent leur ancien logement si elles en étaient propriétaires.
Tableau :
Les conditions pour bénéficier d'une exonération(...)
Plus-values, Impôts locauxMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012 - Maisons de retraite : Un dossier administratif unique [GRATUIT]Article
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À partir du 1.6.2012, les familles qui cherchent une place en maison de retraite n’auront plus à remplir qu’un seul dossier de préadmission.
DépendanceMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012 - Maisons de retraite : une hausse des tarifs limitée à 2,5% [GRATUIT]Article
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Les maisons de retraite ne pourront pas augmenter le prix de leurs prestations...
SantéFebruary 29, 2012
Le Particulier n° 1071, Mars 2012 - Une seule taxe d'habitation est à payer en cas de départ en maison de retraite Actualité Web
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Les couples, dont l'un des membres est placé durablement en maison de retraite, peuvent, sous condition, bénéficier d'une exonération ou d'allègement sur la taxe d'habitation pour leur ancien(...)
Impôts locauxJanuary 29, 2013
- Pension alimentaire : les frais de maison de retraite non déductibles [GRATUIT]Article
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Les sommes qu’un contribuable continue à verser, après le décès de son conjoint, pour l’entretien de sa belle-mère ou de son beau-père résidant dans une maison de retraite...
Impôt sur le revenuJanuary 4, 2013
Le Particulier n° 1080, Janvier 2013 - Pas de taxation des plus-values immobilières quand on entre en maison de retraite Actualité Web
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L'assemblée nationale vient d'adopter un amendement pour exonérer de taxation la plus-value dégagée lors de la vente du logement d'une personne agée qui entre dans une maison de retraite médi(...)
Achat-VenteDecember 5, 2011
- Un dossier unique pour l’admission des personnes agées dépendantes en maison de retraite Actualité Web
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L'inscription d'une personne âgée dépendante se fera, dès juin 2012, à l'aide d'un dossier unique de demande d'admission en maison de retraite, commun à tous les Établissements d'hébergement (...)
DépendanceApril 17, 2012
- Redevance TV : des seniors exonérés, même en maison de retraite Actualité Web
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Pour être dispensés du paiement de la contribution audiovisuelle pour le logement qu'ils ont conservé, même s'ils sont en maison retraite, les seniors doivent être exonérés de la taxe d'habit(...)
Impôts locauxApril 12, 2012
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