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Résultats de recherche (50)

Trier par : Pertinence | Date
Conciergerie et gardiens : calcul des indemnités de rupture [GRATUIT]
Article
Avenant n° 80 du 16.3.12 à la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Copropriété
November 1, 2012

Le Particulier Immobilier n°291, Novembre 2012
J’habite dans une copropriété qui emploie un couple de concierges. Le mari vient d’informer le conseil syndical de son départ à la retraite en cours d’année. Son épouse doit-elle partir aussi ? [GRATUIT]
Article
Si leur contrat de travail est un « contrat de couple », il est indivisible. Et, par conséquent, le départ à la retraite de l’époux donne lieu à sa rupture globale. Le syndic de copropriété doit e(...)
Copropriété

Le Particulier n° 1014, Juin 2007
Un concierge encombrant : commentaire de jurisprudence
Article
En assemblée générale de copropriété, l'unanimité est requise pour la suppression du poste de concierge si le règlement de copropriété impose sa présence. Cass. civ., 24 septembre 2008, n°07-17.0(...)
Copropriété
October 24, 2008

Le Particulier Immobilier n° 247, Novembre 2008
Copropriété : voter la suppression du poste de concierge [GRATUIT]
Article
Saisie par un copropriétaire qui contestait la suppression du poste de concierge, une cour d’appel avait jugé que cette décision aurait dû être votée à l’unanimité des copropriétaires. Les juges s(...)
Copropriété
November 12, 2008

Le Particulier n° 1031, Décembre 2008
L'arrêt du moisLes copropriétaires peuvent supprimer plus facilement un poste de concierge [GRATUIT]
Article
Au départ en retraite du concierge d'un immeuble, la copropriété a mis en place un service de remplacement. Douze ans plus tard, l'assemblée générale a voté, à la double majorité de l'article 26, (...)
Copropriété
January 18, 2008

Le Particulier n° 1022, Février 2008
Défendre le métier de gardien concierge ? (Interview)
Article
Cette interview présente le point de vue de Serge Ivars, président de la confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), sur l'évolution et la pérennité du métier de gardien concierge(...)
Copropriété
March 1, 2008

Le Particulier Immobilier n° 240, Mars 2008
Gardiens, concierges et employés d'immeubles : rémunération
Indice & Chiffre
Copropriété
June 5, 2013
Droit aux vacances d'un couple de gardiens [GRATUIT]
Article
La convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeubles prévoit bien le droit pour des conjoints salariés travaillant pour le même employeur de prendre leurs congés simultanément(...)
Copropriété
April 1, 2012

Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012
Copropriété : nos solutions pour réduire les charges de votre immeuble [GRATUIT]
Article
Les charges de copropriété ont fait un bond de plus de 5% en 2012. Le chauffage, les contrats d'entretien, les honoraires de syndic et les primes d'assurance sont particulièrement concernés par c(...)
Copropriété
November 27, 2012

Le Particulier n° 1079, Décembre 2012
Charges de copropriété : notez votre immeuble
Article
Les résultats attendus de notre enquête sur les charges de copropriété. Nouveauté : notre "étiquette charges Le Particulier", pour mesurer les dépenses de gestion courante du bâtiment, hors gros (...)
Copropriété
October 28, 2011

Le Particulier n° 1066, Novembre 2011