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Résultats de recherche (74)
- Services à domicile : hausse de la TVA [GRATUIT]Article
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Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance informatique et le gardiennage assurés à domicile par des entrep(...)
Employés de maisonApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Un passage en douceur à la TVA à 7 % [GRATUIT]Article
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Après plusieurs semaines de navette parlementaire, il semblerait que députés et sénateurs soient parvenus à un accord sur le nouveau taux de TVA réduit applicable aux travaux d’entretien effectués(...)
TravauxJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement et TVA [GRATUIT]Article
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Si le taux de TVA passe, comme c’est prévu, à 21,2 % au 1er octobre, cette mesure ne concerne toutefois pas les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa)...
Achat-Vente, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]Article
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Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - Services à la personne : la TVA à 5,5 % réservée aux soins à domicile [GRATUIT]Article
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En juin, la Commission européenne a demandé à la France de réserver le taux réduit de TVA aux services de soins à domicile...
Employés de maison, DépendanceAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Certains travaux vont conserver la TVA à taux réduit [GRATUIT]Article
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Le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans des logements de plus de 2 ans a été relevé, fin 2011, de 5,5 à 7 %.
Tableau : Taux de TVA de certains travaux en fonction de la date de déb(...)
TravauxMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - J’ai fait poser des pavés sur l’allée qui mène de la rue à la porte d’entrée de ma maison. L’entrepreneur veut me facturer une TVA à 19,6 %. Est-ce normal ? [GRATUIT]Article
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Non. Pour des travaux portant sur les voies d’accès principales à un local d’habitation (allées privatives, voies d’accès à un garage, etc.), l’entreprise doit appliquer la TVA à taux réduit de 7 (...)
TravauxOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - Suppression de la TVA sociale Article
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La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionAugust 31, 2012
- TVA à 5,5%, pouvez-vous en bénéficier ? Article
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Depuis le 15 septembre 1999 (et jusqu'au 31 décembre 2010), le gouvernement a réduit de 20,6 % à 5,5 % le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux travaux de rénovation réalis(...)
Maison individuelle, TravauxJanuary 25, 2007
Le Particulier Immobilier n° 228, Février 2007 - Hausse de TVA en vue… [GRATUIT]Article
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Selon le projet de loi de finances rectificative, dès le 1er janvier 2012, le taux réduit de TVA passerait de 5,50 à 7 % sur tous les produits et les services, à l’exception des produits de premiè(...)
ConsommationDecember 15, 2011
Le Particulier Pratique n° 374, Décembre 2011
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