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Résultats de recherche (11)
- Services à domicile : hausse de la TVA [GRATUIT]Article
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Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance informatique et le gardiennage assurés à domicile par des entrep(...)
Employés de maisonApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée Actualité Web
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Les service d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux no(...)
Aides à la famille, Employés de maisonMarch 8, 2013
- Services à la personne : la TVA passe à 19,6 % Actualité Web
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Assistance informatique et internet, cours à domicile, petits travaux de jardinage, service de maintenance, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, selon Bercy. La Commission e(...)
Aides à la familleMarch 1, 2013
- Services à la personne : la TVA à 5,5 % réservée aux soins à domicile [GRATUIT]Article
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En juin, la Commission européenne a demandé à la France de réserver le taux réduit de TVA aux services de soins à domicile...
Employés de maison, DépendanceAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Vers la fin de la TVA réduite pour le ménage à domicile ? Actualité Web
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La Commission européenne demande à la France de limiter l'application de la TVA à taux réduit aux soins à domicile.
Réductions d'impôtJune 22, 2012
- La TVA à 21,2 % est adoptée par l'Assemblée nationale Actualité Web
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La hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA, mesure-phare du projet de loi de finances rectificative pour 2012, a finalement été adoptée par les députés, après plusieurs mois de débats.
(...)
ConsommationFebruary 20, 2012
- Quel taux de TVA pour les services à la personne ? Actualité Web
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Selon les activités, le taux de TVA sur les services à la personne est de 5,5 % ou de 7 %. Focus sur les taux réduits applicables en 2012.
Employés de maisonFebruary 13, 2012
- Pas de TVA à 5,5 % pour les handicapés, mais un crédit d'impôt Actualité Web
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Si les travaux d'adaptation des logements des personnes handicapées ne bénéficient pas toujours de la TVA à taux réduit, il existe un crédit d'impôt de 25 % qui leur est applicable jusqu'au 3(...)
Maison individuelle, TravauxFebruary 18, 2010
- Les niches fiscales à nouveau dans le viseur de Bercy [GRATUIT]Article
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Dans un rapport de 6000 pages remis le 28 août 2011à François Fillon, Premier ministre, le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a passé au crible le coût et l’efficacit(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergieOctober 5, 2011
Le Particulier n° 1065, Octobre 2011 - L'entrée des parcs d’attractions coûtera plus cher Actualité Web
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Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux droits d’entrée dans les parcs à thème passera de 5,5% à 19,6 %.
ConsommationAugust 26, 2011
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