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Résultats de recherche (73)
- Un passage en douceur à la TVA à 7 % [GRATUIT]Article
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Après plusieurs semaines de navette parlementaire, il semblerait que députés et sénateurs soient parvenus à un accord sur le nouveau taux de TVA réduit applicable aux travaux d’entretien effectués(...)
TravauxJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement et TVA [GRATUIT]Article
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Si le taux de TVA passe, comme c’est prévu, à 21,2 % au 1er octobre, cette mesure ne concerne toutefois pas les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa)...
Achat-Vente, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]Article
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Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - Certains travaux vont conserver la TVA à taux réduit [GRATUIT]Article
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Le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans des logements de plus de 2 ans a été relevé, fin 2011, de 5,5 à 7 %.
Tableau : Taux de TVA de certains travaux en fonction de la date de déb(...)
TravauxMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - J’ai fait poser des pavés sur l’allée qui mène de la rue à la porte d’entrée de ma maison. L’entrepreneur veut me facturer une TVA à 19,6 %. Est-ce normal ? [GRATUIT]Article
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Non. Pour des travaux portant sur les voies d’accès principales à un local d’habitation (allées privatives, voies d’accès à un garage, etc.), l’entreprise doit appliquer la TVA à taux réduit de 7 (...)
TravauxOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - TVA à 5,5%, pouvez-vous en bénéficier ? Article
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Depuis le 15 septembre 1999 (et jusqu'au 31 décembre 2010), le gouvernement a réduit de 20,6 % à 5,5 % le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux travaux de rénovation réalis(...)
Maison individuelle, TravauxJanuary 25, 2007
Le Particulier Immobilier n° 228, Février 2007 - Les campings restent soumis à une TVA à 7 %, sous réserve de classement Actualité Web
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Le taux de TVA réduit à 7% pour les campings classés sera maintenu pour les exploitants qui auront fait une demande de classement, selon les nouvelles normes de qualité, avant le 31 décembre (...)
LocationJuly 11, 2012
- Fin de la TVA réduite pour les terrains et les vérandas Actualité Web
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Les terrasses sont désormais assujetties à la TVA à 19,6 %. Les vérandas également si leur surface de plancher dépassent les 9 m².
TravauxJune 11, 2012
- Quel est le taux de TVA applicable aux avenants des contrats de travaux dans un logement ? Actualité Web
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Les modalités de l'application du taux réduit de la TVA pour les travaux effectués dans les logements achevés depuis plus de deux ans viennent d'être précisées par l'administration fiscale, n(...)
TravauxApril 30, 2012
- Focus sur la date de remise de l'attestation ouvrant droit au taux réduit de la TVA sur les travaux Actualité Web
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L’attestation permettant aux propriétaires et aux locataires de bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans pe(...)
TravauxApril 26, 2012
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