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Résultats de recherche (73)
- Services à domicile : hausse de la TVA [GRATUIT]Article
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Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance informatique et le gardiennage assurés à domicile par des entrep(...)
Employés de maisonApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Une TVA à 5,5 % sur les livres audios Actualité Web
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Les livres audios, qui comprennent une version papier et une autre sur un support physique comme un cédérom ou clé USB, sont soumis au taux réduit de TVA, que si les deux éditions sont sensib(...)
ConsommationApril 19, 2013
- Baisse de la TVA sur les spectacles Actualité Web
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Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique à nouveau aux spectacles vivants.
ConsommationMarch 26, 2013
- Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée Actualité Web
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Les service d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux no(...)
Aides à la famille, Employés de maisonMarch 8, 2013
- Un passage en douceur à la TVA à 7 % [GRATUIT]Article
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Après plusieurs semaines de navette parlementaire, il semblerait que députés et sénateurs soient parvenus à un accord sur le nouveau taux de TVA réduit applicable aux travaux d’entretien effectués(...)
TravauxJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement et TVA [GRATUIT]Article
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Si le taux de TVA passe, comme c’est prévu, à 21,2 % au 1er octobre, cette mesure ne concerne toutefois pas les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa)...
Achat-Vente, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - Services à la personne : la TVA passe à 19,6 % Actualité Web
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Assistance informatique et internet, cours à domicile, petits travaux de jardinage, service de maintenance, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, selon Bercy. La Commission e(...)
Aides à la familleMarch 1, 2013
- TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]Article
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Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - TVA sur le livre numérique : Bruxelles assigne la France Actualité Web
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La Commission européenne a décidé de saisir la justice européenne contre la France, en raison de l'application d'un taux réduit de TVA aux livres numériques.
ConsommationFebruary 22, 2013
- Services à la personne : la TVA à 5,5 % réservée aux soins à domicile [GRATUIT]Article
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En juin, la Commission européenne a demandé à la France de réserver le taux réduit de TVA aux services de soins à domicile...
Employés de maison, DépendanceAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
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