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Résultats de recherche (43)
- Service à la personne : l'application des nouveaux taux de TVA se précise Actualité Web
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Les taux actuels de TVA seront remplacés, en 2014, par un tryptique très lisible : 5 %, 10 % et 20 %, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement. Toutefois, le taux de 7 % ne sera pas remis en(...)
Aides à la famille, Employés de maisonJune 20, 2013
- Services à la personne : les taux de TVA applicables au 1er juillet 2013 Actualité Web
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À partir de juillet 2013, le taux de TVA sur les services à la personne est, selon les activités, de 5,5 %, de 7 % et de 19,6 %.
Aides à la famille, Employés de maisonJune 19, 2013
- Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée Actualité Web
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Les services d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux n(...)
Aides à la famille, Employés de maisonMarch 8, 2013
- Les travaux d'expertise médicale sont soumis à TVA Actualité Web
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Les travaux d’expertise demandés par un juge ou par une compagnie d’assurance sont, désormais, imposables à la TVA. La tolérance d'éxonération appliquée jusqu'alors par le Fisc s'achève, dès (...)
Santé, AssurancesMay 29, 2013
- Services à domicile : hausse de la TVA [GRATUIT]Article
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Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance informatique et le gardiennage assurés à domicile par des entrep(...)
Employés de maisonApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Une TVA à 5,5 % sur les livres audios Actualité Web
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Les livres audios, qui comprennent une version papier et une autre sur un support physique comme un cédérom ou clé USB, sont soumis au taux réduit de TVA, que si les deux éditions sont sensib(...)
ConsommationApril 19, 2013
- Baisse de la TVA sur les spectacles Actualité Web
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Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique à nouveau aux spectacles vivants.
ConsommationMarch 26, 2013
- Services à la personne : la TVA passe à 19,6 % Actualité Web
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Assistance informatique et internet, cours à domicile, petits travaux de jardinage, service de maintenance, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA, selon Bercy. La Commission e(...)
Aides à la familleMarch 1, 2013
- TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]Article
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Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - TVA sur le livre numérique : Bruxelles assigne la France Actualité Web
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La Commission européenne a décidé de saisir la justice européenne contre la France, en raison de l'application d'un taux réduit de TVA aux livres numériques.
ConsommationFebruary 22, 2013
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