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L’artisan est responsable si le taux de TVA est erroné [GRATUIT] Article: Lorsque l’on fait réaliser des travaux de grande ampleur dans un immeuble, c’est la TVA à 19,6 % qui s’applique. Si l’ artisan accorde un taux moindre, il engage sa responsabilité. Dans une affair(...)
Travaux
August 29, 2011

Le Particulier n° 1064, Septembre 2011
La TVA à taux réduit [GRATUIT] Article: L'article 5 de la loi de finances pour 2000 a soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 % certains travaux d'aménagement ou de rénovation des logements anciens (loi n°99-1172 du 30 décembre 1999). Deu(...)
Maison individuelle, Travaux
May 29, 2001

Le Particulier n° 945, Juillet-août 2001
La TVA à 5,5 % pour les travaux étendue au chauffage urbain [GRATUIT] Article: Le taux de TVA sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'aménagement des logements est maintenu à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2010, et en exclut toujours les travaux de reconstruction (...)
Maison individuelle, Travaux, Economies d'énergie
March 21, 2006

Le Particulier n° 1000, Avril 2006
Cuisines équipées : l'installation partielle exclue de TVA à 5,5 % [GRATUIT] Article: Le fisc a rappelé dans un rescrit (RES n° 2010/04 du 9 février 2010) que l’application de la TVA à 5,5 % à l’achat d’éléments de cuisine est subordonnée à leur intégration dans un aménagement glob(...)
Maison individuelle, Travaux
March 30, 2010

Le Particulier n° 1048, Avril 2010
Travaux : fin de la TVA réduite pour les climatiseurs [GRATUIT] Article: L’article 8 du projet de loi de finances pour 2010 (PLF) prévoit de supprimer la TVA à taux réduit sur l’installation de climatiseurs dans les locaux d’habitation dès le 1er janvier 2010. À compte(...)
Maison individuelle, Travaux
October 26, 2009

Le Particulier n° 1042, Novembre 2009
Travaux, nos réponses au casse-tête de la TVA à 5,5% Article: Après quelques semaines de flottement, à l'automne 2006, l'administration fiscale a clarifié et précisé les nouvelles conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite sur certains travaux de(...)
Maison individuelle, Travaux, Economies d'énergie
February 20, 2007

Le Particulier n° 1011, Mars 2007
Les travaux concernés par la TVA réduite mieux définis [GRATUIT] Article: Les nombreuses demandes de particuliers sous forme de rescrits fiscaux, procédure destinée à obtenir l’avis du fisc sur une opération, ont conduit l’administration à préciser quels travaux, dans d(...)
Maison individuelle, Travaux
November 20, 2007

Le Particulier n° 1019, Décembre 2007
Mesures fiscales : TVA à 5,5 % et crédit d'impôt prolongés ? [GRATUIT] Article: Le taux réduit de TVA à 5,5 % dont bénéficient de nombreux travaux portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans devrait être reconduit jusqu'au 31 décembre 2003 (projet de loi de finances p(...)
Travaux
October 21, 2002

Le Particulier n° 959, Novembre 2002
Décryptage : l'attestation de TVA réduite sur travaux Article: Pour bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%, il faut remplir une attestation type éditée par le ministère de l'Economie et des finances. Cet article explique comment remplir cette attestation(...)
Maison individuelle, Travaux
January 23, 2007

Le Particulier n° 1010, Février 2007
Travaux, avez-vous droit à la TVA à 5.5 % ? Article: Les montants en jeux lorsqu’on effectue des travaux dans un logement sont tels que la question du taux de TVA (19,6 % ou 5,5 %) applicable mérite d’être posée. Bien que la distinction entre les « (...)
Maison individuelle, Travaux
September 24, 2008

Le Particulier Immobilier n° 246, Octobre 2008