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Résultats de recherche (14)
- Un nouveau formulaire d'état des risques naturels et technologiques Actualité Web
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Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un bien immobilier doit annexer, au bail ou à l'acte de vente, un état des risques naturels et technologiques, lorsque ce bien se situe dans une z(...)
Location, Achat-VenteMay 14, 2013
- L'information sur les risques technologiques et naturels [GRATUIT]Article
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Le propriétaire est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’exposition de son bien aux risques, dès lors qu’il se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques techno(...)
LocationMay 15, 2012
Le Particulier Immo n° 286, Mai 2012 - Décryptage : état des risques naturels et technologiques Article
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Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, son propriétaire, particulier ou professionnel, doit vérifier s’il est situé dans une zone à risques. Si c’est le cas, il doit fournir à l’acquéreur(...)
Location, Achat-VenteApril 29, 2010
Le Particulier n° 1049, Mai 2010 - Diagnostics immobiliers : toutes vos obligations [GRATUIT]Article
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La liste des diagnostics immobiliers à présenter à un acheteur ou à un locataire ne cesse de s'allonger :
- termites,
- surface loi Carrez,
- plomb, constat de risque d'exposition au plomb (...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-VenteDecember 2, 2011
Le Particulier n° 1067, Décembre 2011 - Les ventes de logement soumises à un 7e diagnostic obligatoire [GRATUIT]Article
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Depuis le 1er janvier 2009, tout vendeur d’un bien immobilier d’habitation doit établir un diagnostic de son installation électrique. Il complète le dossier de diagnostic technique annexé à la pro(...)
Location, Achat-Vente, Economies d'énergieDecember 17, 2008
Le Particulier n° 1032, Janvier 2009 - Le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires Article
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Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement se multiplient, entraînant des contraintes et des coûts supplémentaires.
Cet article répond sous forme de questions aux p(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Economies d'énergieApril 30, 2009
Le Particulier n° 1037, Mai 2009 - Je dois signer prochainement un bail avec un nouveau locataire. Je sais que je suis dans l’obligation de lui fournir un état des risques naturels et technologiques, mais j’ignore la marche à suivre pour obtenir ce document. Sachant que l’appartement mis en location est situé à Paris, puis-je établir moi-même cet état ou dois-je faire appel à un professionnel? [GRATUIT]Article
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Location
Le Particulier Immobilier n° 230, Avril 2007 - Immobilier : mesurez les risques avant d'acheter Article
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A partir de juin 2006, tout vendeur d'un logement devra informer l'acheteur sur les dangers susceptibles de peser sur le bien qu'il achète. Mais pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se (...)
Location, Achat-VenteJune 29, 2005
Le Particulier n° 991, Juillet-Août 2005 - Zones à risques : les obligations du bailleur ou du vendeur Article
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Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, vous êtes tenu, si un arrêté de catastrophe naturelle a été publié, d'informer l'acheteur ou le locataire des risques naturels et technolog(...)
Location, Achat-VenteSeptember 27, 2006
Le Particulier n° 1005, Octobre 2006 - Faire réaliser au mieux les diagnostics immobiliers Article
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La liste des états, certificats, diagnostics à produire lors de la vente d'un logement ne cesse de s'allonger.
Cet article aide à choisir le bon diagnostiqueur : réglementation de la profession, (...)
Location, Achat-Vente, Economies d'énergieDecember 19, 2006
Le Particulier n° 1008, Janvier 2007
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