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Résultats de recherche (49)
- Autoroute : une amende en cas de péage forcé [GRATUIT]Article
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Le gouvernement vient d’autoriser les exploitants d’autoroutes à verbaliser les automobilistes cherchant à échapper aux péages (décret n° 2013-10 du 3.1.13).
AutomobileMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Intérêt légal : le taux pour 2013 est fixé à 0,04 % [GRATUIT]Article
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Le taux d’intérêt légal est historiquement bas. C’est une excellente nouvelle pour les héritiers qui demandent le paiement fractionné ou différé des droits de succession.
ConsommationMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Rapports locatifs : quels documents réclamer à votre locataire ? Article
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Pour trouver le locataire idéal, le propriétaire doit prendre des précautions pour s’assurer que les meilleures garanties sont réunies et notamment financières (solvabilité, garanties offertes, si(...)
LocationJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012 - Louer sans autorisation peut coûter cher [GRATUIT]Article
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35 000 € d’amende, c’est ce à quoi a été condamnée* une propriétaire parisienne pour avoir loué en meublé touristique quatre appartements sans avoir sollicité d’autorisation de la mairie de Paris.(...)
LocationJune 7, 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012 - J'arrive régulièrement en retard à mon travail. Mon employeur peut-il me sanctionner ? [GRATUIT]Article
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Droit du travailAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Pénalités fiscales : la Cour européenne valide le système français [GRATUIT]Article
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Le fait que le juge administratif français ne puisse pas moduler l’amende encourue par les contribuables en cas d’infraction fiscale est conforme à la Convention européenne des droits de l’homme,.(...)
Impôt sur le revenuAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Affaire Doubl’Ô : l’AMF ne jugera pas les Caisses d’épargne [GRATUIT]Article
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) abandonne ses poursuites contre les Caisses d’épargne.
Bourse, BanqueMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012 - Votre véhicule doit être équipé d’un éthylotest NF [GRATUIT]Article
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À compter du 1er juillet, votre véhicule devra être équipé d’un éthylotest neuf .
AutomobileMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012 - Photovoltaïque : indemnisation du retard de raccordement [GRATUIT]Article
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En cas de retard dans l’envoi de la convention ou dans l’exécution des travaux de raccordement de votre installation photovoltaïque...
Maison individuelle, Economies d'énergieMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Sécurité routière : l’éthylotest obligatoire [GRATUIT]Article
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Dès le 1er juillet, vous devrez posséder un éthylotest neuf dans votre véhicule à moteur (décret n° 2012-284 du 28.2.12).
AutomobileMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012
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