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Résultats de recherche (116)

Trier par : Pertinence | Date
Les détenteurs de plusieurs Livret A sont sanctionnés par une amende
Actualité Web
Avant d'ouvrir un Livret A, les banques vérifient que le client n'en possède pas déjà un. En cas de multi détention, le titulaire encourt une amende de 2 % sur la somme placée en doublon sur (...)
Banque
8 octobre 2012
Sanctions aggravées pour les fraudeurs des transports publics
Article
La loi relative à la sécurité quotidienne (art.50 de la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001) alourdit les sanctions à l'encontre des fraudeurs récidivistes (6 mois au maximum d'emprisonnement et 7(...)
Transports
17 décembre 2001

Article
Le Particulier n° 950, Janvier 2002
La délinquance sur route et sur internet davantage sanctionnée
Article
Le ministère de l’Intérieur a présenté, fin mai 2009, un projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure (Loppsi). Le texte, qui devrait être examiné(...)
Automobile
22 juin 2009

Article
Le Particulier n° 1039, Juillet-Août 2009
Mon employeur, ayant constaté une forte augmentation des factures de téléphone de l'entreprise, a informé ses employés de la mise en place d'un système de contrôle des communications. Quelles sont les sanctions encourues par le personnel ?
Article
L'employeur est en droit de contrôler l'usage du téléphone de l'entreprise et son utilisation abusive peut être sanctionnée par un licenciement pour faute. Si le contrôle s'effectue au moyen d'un (...)
Droit du travail
4 octobre 2016

Article
Le Particulier n° 978, Juin 2004
Une sanction disciplinaire ne tombe qu'après deux jours ouvrables
Actualité Web
Le délai minimum qui doit s'écouler, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'égard d'un salarié, entre l'entretien préalable et la sanction est désormais de deux jours ouvrables.
Droit du travail
29 mars 2012
Refus d'offre raisonnable d'emploi : les sanctions précisées
Article
Les modalités des sanctions encourues par les demandeurs d’emploi qui, à deux reprises, refuseraient sans motif légitime une «offre raisonnable d’emploi» (ORE) sont désormais connues (loi n° 2008-(...)
Chômage
12 novembre 2008

Article
Le Particulier n° 1031, Décembre 2008
Les sanctions à l'encontre des juges devraient se multiplier
Actualité Web
Les sanctions prononcées à l'encontre des magistrats sont rares. Les particuliers pouvant dorénavant enclencher une demande de poursuites disciplinaires, le nombre de sanctions devrait croîtr(...)
Justice
4 mars 2011
L'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers indélicat
Actualité Web
L'AMF vient à nouveau de sanctionner un conseiller en investissements financiers pour manque de transparence dans sa rémunération et dans la formalisation des conseils délivrés à ses clients.(...)
Banque
14 novembre 2013
De lourdes sanctions contre le maire qui refuse de marier
Actualité Web
Le maire qui refuse de célébrer un mariage encourt 75 000 € d'amende et 5 ans de prison. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prononcées à son encontre.
Mariage
20 juin 2013
L'absence de réponse au recensement est sanctionnable
Actualité Web
Le maire peut saisir le tribunal de police aux fins de sanctionner ceux qui ne répondent pas aux questionnaires de recensement de la population.
Consommation
24 août 2010