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Résultats de recherche (10)
- Les allocations ne sont plus supprimées en cas d'absentéisme à l’école Actualité Web
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La suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire d’un enfant est dorénavant abrogée. En remplacement, un mécanisme d’aide et d’accompagnement des parents est mis en plac(...)
EnfantsFebruary 1, 2013
- La poursuite des fraudes à l'Assurance maladie est soumise à avis Actualité Web
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Les pénalités financières infligées aux assurés, en cas de fraude à l'Assurance maladie, doivent être approuvés par le Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
(...)
SantéOctober 6, 2011
- Absentéisme scolaire : vers des sanctions renforcées Actualité Web
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Une proposition de loi UMP prévoyant une "suspension immédiate" des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été déposée le 30 avril 2010 à l'Assemblée nationale.
EnfantsMay 3, 2010
- Enfant absent à l'école, allocations familiales supprimées Actualité Web
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Une proposition de loi prévoit une suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.
EnfantsSeptember 17, 2010
- Haro sur la fraude aux prestations sociales Actualité Web
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Estimée entre 540 et 808 millions d'euros, la fraude aux prestations sociales prend de l'ampleur. Contrôles et sanctions ont été renforcés pour lutter contre ce fléau.
SantéMay 4, 2010
- Suppression des allocations pour absentéisme à l'école Actualité Web
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A partir du 24 janvier 2011, les allocations familiales versées par la CAF seront suspendues en cas d'absentéisme scolaire.
EnfantsJanuary 24, 2011
- Place aux punitions à l'école ! Actualité Web
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Dès cette rentrée 2011, les sanctions disciplinaires entrent au collège et au lycée.
EnfantsSeptember 5, 2011
- Allocations familiales : suspension en cas d’absentéisme scolaire [GRATUIT]Article
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Les parents des élèves qui ne justifient pas leur absence à l’école verront leurs allocations familiales suspendues si, après un avertissement de l’inspecteur d’académie, leur enfant s’absente 4 d(...)
Enfants, Aides à la familleOctober 22, 2010
Le Particulier n° 1054, Novembre 2010 - Absentéisme scolaire : la suspension des allocations précisée [GRATUIT]Article
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Les modalités de suspension du versement des allocations familiales en cas d’ absentéisme scolaire viennent d’être précisées par décret (n° 2011-89 du 21.1.11, JO du 23). Une partie seulement des (...)
Enfants, Aides à la familleFebruary 28, 2011
Le Particulier n° 1059, Mars 2011 - Absentéisme à l'école : sanctions tous azimuts [GRATUIT]Article
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Pour lutter contre l'absentéisme scolaire le gouvernement a défini les modalités de contrôle de l'assiduité scolaire : rappel de l'obligation des parents d'informer l'établissement de toute absenc(...)
EnfantsMarch 22, 2004
Le Particulier n° 976, Avril 2004
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