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- Décryptage : la contrefaçon se glisse dans l'e-commerce Article
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Les copies et les contrefaçons ne cessent de se multiplier. Internet est un outil aggravant les imitations des produits de grande marque, des médicaments… et accentue les échanges entre les pays. (...)
Téléphone-Internet, JusticeJune 8, 2012
Le Particulier Pratique n° 380, Juin 2012 - Contrefaçon : un site condamné pour avoir détourné un logo [GRATUIT]Article
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Créer un site Internet pour critiquer une entreprise n'est pas illicite en soi, mais il n'en va pas de même du détournement ou de l'imitation des logos et marques d'une entreprise (TGI Paris du 4 (...)
Téléphone-InternetJuly 30, 2001
Le Particulier n° 946, Septembre 2001 - Echange gratuit de musique et de films : toujours hors-la-loi [GRATUIT]Article
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Beaucoup d'internautes s'échangent des fichiers de musique ou de vidéo en utilisant des logiciels gratuits qu'ils téléchargent (Peer to Peer). Pour tenter de mettre un terme à ces pratiques, la So(...)
Téléphone-InternetNovember 18, 2004
Le Particulier n° 983, Décembre 2004 - 62 % des médicaments vendus en ligne sont douteux [GRATUIT]Article
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L’EAASM (European Alliance for Access to Safe Medicines) met en garde contre l’achat de médicaments sur Internet (www.eaasm.eu). Parmi 116 sites testés début 2008 par l’organisation, 9 sur 10 déli(...)
SantéSeptember 10, 2008
Le Particulier n° 1029, Octobre 2008 - Le téléchargement de films sur Internet pour la première fois sanctionné [GRATUIT]Article
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Le tribunal de grande instance de Vannes (décision n° 656/2004 du 29 avril 2004) a condamné 6 internautes à des amendes allant de 2 000 à 5 800 euros et à une peine de prison avec sursis, pour usa(...)
Téléphone-InternetMay 25, 2004
Le Particulier n° 978, Juin 2004
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