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- Faut-il donner quitus à son syndic? Article
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Lors de l’assemblée générale annuelle de copropriété, le syndic de copropriétaires donnent ou refuse le quitus au syndic. Le quitus correspond à l’acception de la gestion de la copropriété par le (...)
CopropriétéMay 15, 2012
Le Particulier Immo n° 286, Mai 2012 - Réussir le changement de syndic Article
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Toute copropriété peut être amenée à changer de syndic suite à une démission, une fusion, une révocation. Certaines règles doivent être respectées afin d'éviter une carence de gestion et qu’un adm(...)
CopropriétéJuly 3, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012 - Syndic : Plus de souplesse pour agir en justice [GRATUIT]Article
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Le syndic ne peut agir en justice au nom de la copropriété sans y avoir été autorisé par l’assemblée générale (art. 55 du décret du 17.3.67).
CopropriétéJuly 3, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012 - Convocation expresse [GRATUIT]Article
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Je viens de recevoir le procès-verbal d’une assemblée générale tenue à la suite d’une convocation adressée par notre syndic huit jours avant la date de l’AG en question. Certes, il s’agissait de s(...)
CopropriétéSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - Copropriété : terrasses et jardins, du rêve à la réalité Article
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Annexer dans la copropriété une surface extérieure pour en faire un jardin ou une terrasse ou encore y installer une véranda peut être possible en fonction du statut de cet espace. Désignée partie(...)
Copropriété, TravauxSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - Compte et décompte [GRATUIT]Article
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J’ai dû quitter notre dernière assemblée générale de copropriété avant la fin de la séance et, soucieuse de me montrer discrète, je n’ai pas signalé mon départ.
CopropriétéDecember 6, 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, Décembre 2012 - Revenir sur une décision prise en assemblée générale [GRATUIT]Article
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La jurisprudence admet que l’on puisse revenir sur une décision d’AG mais selon un arrêt récent de la cour d’appel de Paris, il faudrait réunir trois conditions...
CopropriétéFebruary 6, 2013
Le Particulier Immobilier n°294, Février 2013 - Avis des tribunaux : les travaux urgents en copropriété Article
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La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic en cas d'urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble qu'il gère, sans l'autorisation préalable de l'a(...)
Copropriété, TravauxFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - Lors de la prochaine assemblée générale de notre copropriété, nous devons voter la mise en vente de la loge du gardien dont le poste a été supprimé. Devons-nous obtenir l’unanimité ? [GRATUIT]Article
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CopropriétéMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - La copropriété : l'assemblée générale Démarche, formalité & Papier à conserver
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CopropriétéSeptember 29, 2011
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