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Les règles de votes aux assemblées générales ne changeront pas Actualité Web: La loi sur les copropriétés répondant à la question de l'absentéisme au sein des assemblées générales, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation actuelle.
Copropriété, Travaux
October 29, 2009
Il y a 5 ans, en assemblée générale de copropriété, nous avons décidé de créer un fonds pour travaux futurs, dont la réfection de la toiture. Or, à ce jour, rien n'a encore été entrepris. Que devient cet argent ? [GRATUIT] Article: La loi prévoit la possibilité de créer un tel fonds pour des travaux à réaliser dans un délai de 3 ans. Il peut s'agir de travaux d'entretien ou de conservation des parties communes ou d'équipemen(...)
Copropriété, Travaux

Le Particulier n° 964, Avril 2003
Des travaux de réparation et de réfection de l'installation du chauffage central ont été entrepris par le syndic sans vote préalable de l'assemblée générale. Est-ce normal ? [GRATUIT] Article: En principe, les décisions concernant la réalisation de travaux dans la copropriété doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale. La loi assouplit cette exigence dans deux cas : travaux u(...)
Copropriété, Travaux

Le Particulier n° 951, Février 2002
Je viens d'apprendre que le syndic avait changé, de sa propre initiative, la colonne d'eaux usées entre les 1er et 2e étages de notre résidence. Je pensais que tous les travaux devaient être soumis à l'assemblée générale ? [GRATUIT] Article: En cas d'urgence, le syndic peut procéder à la réalisation de travaux dans le cadre de l'entretien ou de la conservation de l'immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Mais, il doit égal(...)
Copropriété, Travaux

Le Particulier n° 975, Mars 2004
Copropriété : travaux, bras de fer à l'assemblée générale Article: Les travaux dans un immeuble en copropriété peuvent être à la source de conflits entre le syndicat et les copropriétaires concernés. Les cas les plus fréquents résultent souvent de travaux privati(...)
Copropriété, Travaux
January 8, 2010

Le Particulier Immo n° 260, Janvier 2010
Travaux de copropriété : un copropriétaire peut agir seul contre le syndic (commentaire de jurisprudence) Article: La responsabilité contractuelle du syndic peut être mise en cause par le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire lorsque les dépenses de travaux engagées sont d’un montant supérieur à l’(...)
Copropriété, Travaux
April 1, 2012

Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012
Copropriété : terrasses et jardins, du rêve à la réalité Article: Annexer dans la copropriété une surface extérieure pour en faire un jardin ou une terrasse ou encore y installer une véranda peut être possible en fonction du statut de cet espace. Désignée partie(...)
Copropriété, Travaux
September 11, 2012

Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012
Avis des tribunaux : les travaux urgents en copropriété Article: La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic en cas d'urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble qu'il gère, sans l'autorisation préalable de l'a(...)
Copropriété, Travaux
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013
L'assemblée générale de copropriété Produit d'édition: Qui détermine l’ordre du jour ? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? A quelle majorité voter les travaux ? Comment en répartir le coût ? Est-il possible d’émettre des réserves dans le procès-verbal ? Comment contester une décision ? En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d’y parti(...)
Copropriété, Travaux
February 9, 2011
Le financement des gros travaux de copropriété Article: Le ravalement de la façade, la rénovation de la toiture ou le changement d’une chaudière collective sont parmi les travaux les plus coûteux à engager dans une copropriété. Cet article donne toute(...)
Copropriété, Travaux, Economies d'énergie
May 26, 2010

Le Particulier n° 1050, Juin 2010