L'assurance vie est un des moyens le plus simple et le plus répandu pour mettre son conjoint à l'abri du besoin après un décès. Néanmoins, depuis la récente réforme du divorce, il faut savoir l'ut(...)
La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partenaire de pacs et/ou les jeunes générations tout en minorant grandement la note fiscale.
Donation au dernier vivant ; donation et donation-partage; libéralités résiduelles et graduelles, contrat de mariage adapté ; pacs ; testament et testament-partage… De nombreux outils existen(...)
La réforme des successions et des libéralités entre en vigueur au 1er janvier 2007 (loi n°2006-728 du 23 juin 2006). Ce grand dossier s'adresse aux personnes qui veulent préparer leur succession. Il étudie les points suivants :
- la stratégie à adopter selon que l'on a déjà pris ou pas des dispositions successorales ;
- la protection du conjoint survivant : donation entre époux, adoption de la communauté universelle, aménagement du régime de la communauté, réversion d'usufruit(...)
Ce numéro spécial consacré à la préparation de la succession prend en compte les modifications opérées par la loi Tepa du 21 août 2007.
Il étudie dans un première partie l'impact de la réforme selon que le particulier qui prépare la transmission de son patrimoine a déjà fait une donation entre époux, adopté la communauté universelle, aménagé le régime de la communauté légale, conclu un pacs, souscrit une assurance vie ou consenti des donations (en faveur du partenaire de pacs, d'u(...)