Deux décrets et deux arrêtés parus au Journal officiel viennent détailler les conditions de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro, applicable à partir du 1er avril 2012.
Depuis le 1er juin 2012, les primo-accédants qui achètent un logement ancien peuvent de nouveau bénéficier du prêt à taux zéro (arrêté du 3.5.12, JO du 8).
Le mode de calcul du prêt à taux zéro (PTZ+)a été modifié de manière à le réserver à des emprunteurs moins aisés.
Critères d'attribution et mécanisme du prêt à taux zéro :
- réservé à l'a(...)
Le prêt à taux zéro n'est maintenant accordé que pour l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf.
La loi de finances pour 2012 a restreint les conditions d'accès :
- le PTZ n'e(...)
Les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes de copropriétés pourront bientôt être réalisés grâce à un nouvel éco-prêt à taux zéro collectif.
Ces changements concernent les offres de prêt émises à partir du 1er juillet 2010 pour les mesures de simplification et à partir du 1er janvier 2011 pour les mesures relatives à la fin du dou(...)
Le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro est désormais en place et accessible aux particuliers.
Cet article détaille le fonctionnement de ce prêt vert : bouquets de travaux nécessaires pour l'obte(...)
Le crédit d'impôt a été profondément remanié en 2009 et élargi aux bailleurs. Bercy a commenté ces nouvelles mesures cet été. Des précisions à connaître pour éviter les redressements fiscaux et ti(...)
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