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Résultats de recherche (171)
- Pas d'augmentation des tarifs du gaz Actualité Web
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Le prix du gaz n'évoluera pas en octobre 2010 et la formule de calcul des tarifs réglementés va changer.
Economies d'énergieSeptember 1, 2010
- Remboursement des taxes sur le carburant pour les agriculteurs Actualité Web
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Les formulaires de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel doivent être déposés avant le (...)
Impôt sur le revenuApril 13, 2011
- Gaz naturel : les taxes sur la facture Actualité Web
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Focus sur les taxes qui grèvent la facture de gaz naturel.
Economies d'énergieFebruary 8, 2010
- Les fournisseurs de gaz et d’électricité devront informer leurs clients Actualité Web
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Les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel ou de chaleur auront bientôt l’obligation de communiquer périodiquement aux consommateurs domestiques un bilan de leur consommation énergétique.(...)
Economies d'énergieJune 7, 2010
- Des cuisinières à gaz sont rappelées pour un défaut de sécurité Actualité Web
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29 modèles de cuisinières à gaz vendues entre le 1e novembre 2009 et le 28 janvier 2010, sous 12 marques différentes, doivent impérativement subir une intervention technique pour défaut de sé(...)
ConsommationFebruary 18, 2010
- Hausse de 5% du prix du gaz le 1e avril Actualité Web
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Les tarifs de vente de GDF Suez augmenteront de 0,245 c€/kWh, en moyenne.
Economies d'énergieMarch 29, 2011
- Electricité et gaz : changements de fournisseur à volonté Actualité Web
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Le projet de loi NOME prévoit une réversibilité complète pour les particuliers.
Economies d'énergieDecember 6, 2010
- Gaz et électricité : vers un retour facilité au tarif réglementé Actualité Web
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Le Sénat a adopté, le 25 mars denier, en 1ère lecture, une proposition de loi visant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accé(...)
Economies d'énergieMarch 29, 2010
- Gaz et électricité : la "réversibilité" est pérennisée Actualité Web
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Les abonnés ayant souscrit un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz aux tarifs du marché pourront revenir aux tarifs réglementés après un délai minimal de six mois.
Economies d'énergieJune 8, 2010
- De nouvelles règles de sécurité des installations de gaz Actualité Web
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Emplacement et protection des conduits des installations de gaz viennent d'être définis par un arrêté.
Copropriété, Maison individuelleJune 22, 2009
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