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Résultats de recherche (15)

Trier par : Pertinence | Date
La trève hivernale des factures d'énergie s'étend à tous les ménages
Actualité Web
Le dispositif de la trêve des coupures d'eau, de gaz, l'électricité et de chauffage est étendu à toutes les situations d'impayés.
Location, Economies d'énergie
April 17, 2013
Diagnostics immobiliers : toutes vos obligations [GRATUIT]
Article
La liste des diagnostics immobiliers à présenter à un acheteur ou à un locataire ne cesse de s'allonger : - termites, - surface loi Carrez, - plomb, constat de risque d'exposition au plomb (...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente
December 2, 2011

Le Particulier n° 1067, Décembre 2011
Diagnostiqueurs immobiliers : vers plus de transparence [GRATUIT]
Article
D’application immédiate, le décret n° 2010-1 200 du 11 octobre 2010 interdit toute forme de commissionnement entre un diagnostiqueur immobilier et un professionnel intervenant dans la vente ou la (...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Economies d'énergie
November 24, 2010

Le Particulier n° 1055, Décembre 2010
Fin des commissions entre agents immobiliers et diagnostiqueurs
Actualité Web
Les commissions versées par les diagnostiqueurs aux agents immobiliers sont dorénavant interdites.
Location, Copropriété, Maison individuelle, Economies d'énergie
October 13, 2010
Diagnostic gaz, quelles contraintes pour le vendeur ?
Article
Les installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans doivent faire l’objet d’un diagnostic à l’occasion de la mise en vente du logement. Cet article fait le point sur ce contrôle ob(...)
Location, Achat-Vente
July 13, 2010

Le Particulier Immo n° 266, Juillet-Août 2010
Le point sur les diagnostics immobiliers obligatoires
Article
Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement se multiplient, entraînant des contraintes et des coûts supplémentaires. Cet article répond sous forme de questions aux p(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Economies d'énergie
April 30, 2009

Le Particulier n° 1037, Mai 2009
Les ventes de logement soumises à un 7e diagnostic obligatoire [GRATUIT]
Article
Depuis le 1er janvier 2009, tout vendeur d’un bien immobilier d’habitation doit établir un diagnostic de son installation électrique. Il complète le dossier de diagnostic technique annexé à la pro(...)
Location, Achat-Vente, Economies d'énergie
December 17, 2008

Le Particulier n° 1032, Janvier 2009
Diagnostics, la liste s'allonge
Article
Cet article fait le point sur la liste des diagnostics à effectuer lors de la vente ou de la location d’un logement : entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du diagnos(...)
Location, Achat-Vente, Economies d'énergie
September 24, 2008

Le Particulier Immobilier n° 246, Octobre 2008
Energie : hausse du gaz et de l'électricité [GRATUIT]
Article
Après avis de la Commission de régulation de l’énergie, les tarifs réglementés de l’énergie pour les particuliers vont augmenter courant août 2008. Pour le gaz naturel, la hausse est de 0,237 cent(...)
Location, Maison individuelle, Economies d'énergie
July 16, 2008

Le Particulier n° 1028, Septembre 2008
Electricité et gaz : règles de retour au tarif réglementé [GRATUIT]
Article
Les nouvelles conditions de retour à un tarif réglementé de l’électricité ou du gaz, après un passage aux tarifs non réglementés, ont été indiquées, pour les particuliers, par la loi n° 2008-66 du(...)
Location, Maison individuelle, Economies d'énergie
February 18, 2008

Le Particulier n° 1023, Mars 2008