Relèvements des plafonds du livret A et LDD, hausse des tarifs du gaz et du prix du tabac, nouveaux forfaits des dépannages sur autoroutes, renforcement du contrôle technique des ascenseurs, (...)
Un terrain est viabilisé lorsqu'il a été raccordé aux réseaux collectifs d'eau, d'électricité, de gaz et d'assainissement.
Viabiliser un terrain en vue d'un projet de construction nécessite de no(...)
La liste des diagnostics immobiliers à présenter à un acheteur ou à un locataire ne cesse de s'allonger :
- termites,
- surface loi Carrez,
- plomb, constat de risque d'exposition au plomb (...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente
Non, l’état de l’installation fourni par le précé- dent propriétaire, il y a 8 mois, est toujours valable. Rappelons que, depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic est obligatoire avant la vente (...)
D’application immédiate, le décret n° 2010-1 200 du 11 octobre 2010 interdit toute forme de commissionnement entre un diagnostiqueur immobilier et un professionnel intervenant dans la vente ou la (...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Economies d'énergie
Les installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans doivent faire l’objet d’un diagnostic à l’occasion de la mise en vente du logement.
Cet article fait le point sur ce contrôle ob(...)
Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement se multiplient, entraînant des contraintes et des coûts supplémentaires.
Cet article répond sous forme de questions aux p(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Economies d'énergie
Depuis le 1er janvier 2009, tout vendeur d’un bien immobilier d’habitation doit établir un diagnostic de son installation électrique. Il complète le dossier de diagnostic technique annexé à la pro(...)
Cet article fait le point sur la liste des diagnostics à effectuer lors de la vente ou de la location d’un logement : entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du diagnos(...)