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Services bancaires : un virement doit être exécuté dans les 24 heures [GRATUIT] Article: L’établissement bancaire qui met 2 jours à exécuter un ordre de virement méconnaît son obligation de restitution des fonds, qui est une obligation de résultat.
Banque
October 30, 2012

Le Particulier n° 1078, Novembre 2012
Or, argent, acier… Fin des paiements en espèces [GRATUIT] Article: Pour lutter contre le vol de métaux et la fraude fiscale, la vente de métaux, précieux ou non, ne peut être réglée que par chèque, virement ou carte bancaire depuis le 31 juillet (art. 51 de la lo(...)
Impôt sur le revenu
October 28, 2011

Le Particulier n° 1066, Novembre 2011
Comment envoyer de l'argent à l'étranger Article: Envoyer de l'argent à étranger (pour réserver une chambre dans un hôtel en versant un acompte ; pour dépanner un enfant en voyage...) n'est pas toujours simple, rapide et bon marché. Les procédure(...)
Banque
January 18, 2005

Le Particulier n° 986, Février 2005
Comment faire pour changer de banque ? Article: Chaque année, seuls 4 % des clients changent de banque en raison du coût de l'opération (environ 300 €) et des risques d'incidents de paiement. Depuis le 1er novembre 2009, les banques proposent u(...)
Banque
December 23, 2009

Le Particulier n° 1044, Janvier 2010
Plus de frais de paiement transfrontaliers en euros [GRATUIT] Article: A partir du 1er juillet 2002, les frais prélevés par les banques lors des retraits aux distributeurs automatiques et pour l'utilisation de cartes bancaires jusqu'à 12 500 euros devront être les mê(...)
Banque
December 17, 2001

Le Particulier n° 950, Janvier 2002
Paiements transfrontaliers : sans surcoût jusqu'à 50 000 euros [GRATUIT] Article: Depuis le 1er janvier 2006, les banques ne doivent pas facturer les paiements par carte dans la zone euro inférieurs à 50 000 euros, si elles ne facturent pas ceux effectués en France. Si elle les(...)
Banque
February 14, 2006

Le Particulier n° 999, Mars 2006
Incidents de paiement : les frais bancaires enfin plafonnés [GRATUIT] Article: À partir du 16 mai 2008, les frais facturés par les banques en cas d’incident de paiement par chèque, carte, virement ou prélèvement sont plafonnés (décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007, JO du (...)
Banque
April 17, 2008

Le Particulier n° 1025, Mai 2008
Virements : utilisez les codes européens [GRATUIT] Article: Pour effectuer un virement bancaire, en France ou à l’étranger, utilisez de préférence les codes Iban et BIC indiqués sur vos relevés d’identité bancaire. Ces codes, appelés «Sepa» pour Single Eur(...)
Banque
March 17, 2008

Le Particulier n° 1024, Avril 2008
Les relevés de compte et talons de chèques Démarche, formalité & Papier à conserver: Démarches
December 12, 2012
Finances, les modèles du particulier, 80 lettres pour faire valoir vos droits Produit d'édition: Parce que la relation avec un banquier est parfois source de litige, nous avons décidé de vous aider à rédiger une correspondance efficace dans tous les domaines qui touchent à votre argent : un panorama complet de la réglementation et des pratiques bancaires. Vous souhaitez contester des frais indument prélevés, obtenir le paiement d’un chèque sans provision, donner procuration à l’un de vos proches, ou encore demander le rachat de votre contrat d’assurance vie ? Dans cet o(...)
Achat-Vente
January 11, 2010

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