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Résultats de recherche (19)
- L'option de la SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année Actualité Web
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Généralement assujetties à l'impôt sur le revenu, les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent choisir de se soumettre à l'impôt sur les sociétés (IS) même dans le délai de trois mois de l(...)
Impôt sur le revenuAugust 4, 2011
- De l'option à l'impôt sur les sociétés pour l' EIRL Actualité Web
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Depuis le 30 juillet 2011, une EIRL est assimilée à une EURL en cas d'option qui vaut également option pour l'impôt sur les sociétés. L'EIRL acquiert alors une personnalité fiscale distincte (...)
Entreprise individuelleMarch 13, 2012
- SCI : les délais d'option pour l'impôt sur les sociétés Actualité Web
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Le point de départ du délai de soixante jours pour le renvoi des pièces attestant qu'une SCI opte pour l'impôt sur les sociétés, s'apprécie au jour de l'envoi du pli et non de sa réception pa(...)
Impôt sur le revenuNovember 25, 2011
- SCI et locations saisonnières Article
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Une SCI louant en meublé saisonnier pendant trois ans consécutifs est passible de l’impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. CE du 28.12.12, n° 347607
LocationMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - Gestion de patrimoine : les atouts de la société civile immobilière Article
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La constitution d'une société civile immobilière (SCI) peut se révéler un outil idéal pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Mais elle nécessite de bien en connaître les arcanes pour (...)
Placements immobiliersMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Impôts : choisir la fiscalité d’une société civile immobilière Article
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L’associé d’une SCI a le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) pour l’imposition de ses bénéfices. Avantages et inconvénients.
- Les bénéfices plus lourdemen(...)
Placements immobiliersMarch 16, 2012
Le Particulier Immo n° 284, Mars 2012 - L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés Démarche, formalité & Papier à conserver
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DémarchesDecember 12, 2012
- Nous possédons, par l'intermédiaire d'une SCI familiale, plusieurs appartements que nous souhaitons louer en meublés. Cette opération est-elle possible ? [GRATUIT]Article
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Même si ça ne pose pas de problème d'un point de vue juridique, d’un point de vue fiscal en revanche, la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Cette SCI relèvera donc du (...)
Location
Le Particulier n° 1034, Février 2009 - Souscription au capital d'une société : les réductions fiscales Article
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Les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Cet article indiqu(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtJanuary 14, 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., Janvier 2009 - Souscription d'un prêt pour reprise d'entreprise : les réductions fiscales Article
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Le contribuable qui a contracté un crédit à partir du 5 août 2003 pour reprendre une société non cotée, peut bénéficier d'une réduction fiscale pour les intérêts d'emprunt versés à ce titre.
Cet (...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtJanuary 14, 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, Janvier 2008
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