Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (24)

Trier par : Pertinence | Date
Je désire acheter une voiture d'occasion en provenance de l'étranger. Devrais-je payer la TVA lors de l'entrée du véhicule sur le territoire français ? [GRATUIT]
Article
En application de l’article 291 du code général des impôts (CGI), les importations de biens d’occasion sont imposées comme celles de biens neufs à une TVA au taux de 19,6 %. La base de la taxe est(...)
Automobile

Le Particulier n° 1032, Janvier 2009
La vente des véhicules d'occasion
Article
Le code de la consommation (art. L. 111-1, art. L. 211-4) et le code civil (art. 1109), imposent au vendeur d’un véhicule d’occasion d’informer l’acquéreur sur son état, sous peine d’annulation de(...)
Automobile
February 23, 2010

Le Particulier n° 1047, Mars 2010
Les voitures d'occasion s'ornent de nouvelles plaques
Actualité Web
Effectif pour les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009, le système d'immatriculation des véhicules est opérationnel à partir du 15 octobre 2009, pour les véhicules d'occasion.
Automobile
October 15, 2009
Auto : trouvez la bonne occase sur Internet
Article
Un internaute sur 2 a déjà consulté des sites Internet de vente de voitures d’occasion. Cet article liste les atouts d’Internet et les précautions à prendre avant l’achat d’un véhicule d’occasion(...)
Automobile
July 24, 2007

Le Particulier n° 1016, Septembre 2007
Choisir une voiture économique à l'usage
Article
Prix d'achat, décote à la revente, consommation de carburant, prime d'assurance, entretien... L'automobiliste doit prendre en compte tous ces paramètres pour évaluer le coût réel de sa nouvelle vo(...)
Automobile
December 16, 2008

Le Particulier n° 1032, Janvier 2009
Faites des économies, passez-vous de voiture !
Article
Une voiture coûte cher, mais passe pour être indispensable. En roulant 15 000 km par an, une voiture de moyenne gamme, achetée neuve et revendue au bout de 5 ans, coûte, en effet 0.46 euros par ki(...)
Automobile
June 1, 2009

Le Particulier n° 1038, Juin 2009
Petites voitures : des affaires en version essence
Article
Avec la crise économique, la décote des voitures s'est fortement accentuée. Chez les professionnels comme chez les particuliers, l'offre de véhicules d'occasion est pléthorique. Cet article e(...)
Automobile
September 30, 2009

Le Particulier n° 1041, Octobre 2009
Berlines classiques : des cotes en chute libre
Article
Avec la crise économique, la décote des voitures s'est fortement accentuée. Chez les professionnels comme chez les particuliers, l'offre de véhicules d'occasion est pléthorique. Cet article e(...)
Automobile
September 30, 2009

Le Particulier n° 1041, Octobre 2009
Monospaces et familiales : de bonnes trouvailles possibles
Article
Avec la crise économique, la décote des voitures s'est fortement accentuée. Chez les professionnels comme chez les particuliers, l'offre de véhicules d'occasion est pléthorique. Cet article e(...)
Automobile
September 30, 2009

Le Particulier n° 1041, Octobre 2009
Budget auto : le match neuf contre occasion récente
Article
Le prix de revient d’une voiture dépend de son prix d’achat et de revente. D’où l’importance, pour les véhicules neufs, de la remise et du bonus ou malus écologique. Mais les occasions récentes so(...)
Automobile
January 29, 2010

Le Particulier n° 1046, Février 2010