En application de l’article 291 du code général des impôts (CGI), les importations de biens d’occasion sont imposées comme celles de biens neufs à une TVA au taux de 19,6 %. La base de la taxe est(...)
Le code de la consommation (art. L. 111-1, art. L. 211-4) et le code civil (art. 1109), imposent au vendeur d’un véhicule d’occasion d’informer l’acquéreur sur son état, sous peine d’annulation de(...)
Effectif pour les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009, le système d'immatriculation des véhicules est opérationnel à partir du 15 octobre 2009, pour les véhicules d'occasion.
Un internaute sur 2 a déjà consulté des sites Internet de vente de voitures d’occasion.
Cet article liste les atouts d’Internet et les précautions à prendre avant l’achat d’un véhicule d’occasion(...)
Prix d'achat, décote à la revente, consommation de carburant, prime d'assurance, entretien... L'automobiliste doit prendre en compte tous ces paramètres pour évaluer le coût réel de sa nouvelle vo(...)
Une voiture coûte cher, mais passe pour être indispensable. En roulant 15 000 km par an, une voiture de moyenne gamme, achetée neuve et revendue au bout de 5 ans, coûte, en effet 0.46 euros par ki(...)
Avec la crise économique, la décote des voitures s'est fortement accentuée. Chez les professionnels comme chez les particuliers, l'offre de véhicules d'occasion est pléthorique.
Cet article e(...)
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Le prix de revient d’une voiture dépend de son prix d’achat et de revente. D’où l’importance, pour les véhicules neufs, de la remise et du bonus ou malus écologique. Mais les occasions récentes so(...)