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Résultats de recherche (122)
- Le transfert du bail au conjoint survivant n'est pas systématique Actualité Web
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Après le décès du locataire, le transfert du bail d'habitation au conjoint survivant suppose que ce dernier ait manifesté sa volonté de le garder, lorsqu'il n'a jamais habité les lieux.
LocationApril 29, 2013
- Conjoint survivant : renoncer à l'usufruit pour échapper à l'ISF Actualité Web
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Le conjoint survivant est taxé à l'ISF pour la valeur de la pleine propriété des biens détenus en usufruit, provenant de la succession de son époux. Au moment d'hériter, il peut recueillir au(...)
Impôt sur la fortuneMarch 19, 2013
- Protégez l'avenir de votre conjoint Article
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Une femme qui a suspendu son activité professionnelle pendant plusieurs années risque de voir sa pension de retraite diminuée fortement. L’ épargne et le patrimoine du couple pourront lui permettr(...)
Retraite de baseMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Selon les conseils de notre notaire, mon épouse et moi devrions prévoir une donation au dernier vivant afin de protéger davantage le conjoint survivant en cas de décès. Qu'en est-il? [GRATUIT]Article
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La donation au dernier vivant permet, en effet, de protéger son conjoint, en lui laissant une part successorale plus importante que celle prévue par la loi. Si vous avez des enfants communs, en l’(...)
DonationsJanuary 2, 2012
Le Particulier n° 1068, Janvier 2012 - Protection familiale : quelles aides solliciter au décès de son conjoint ? Article
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À la disparition du conjoint, d’un parent ou d’un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à s(...)
Aides à la familleJanuary 28, 2013
Le Particulier n°1082, Février 2013 - Assurance vie : le sort du contrat du conjoint survivant fait toujours débat [GRATUIT]Article
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Les notaires rencontrent toujours des difficultés, lors d’une succession, pour savoir si des contrats d’assurance vie ont été souscrits par le conjoint survivant.
Assurance vieDecember 3, 2012
Le Particulier n° 1079, Décembre 2012 - Le conjoint peut cacher l'urne cinéraire de son époux Actualité Web
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Il n'existe aucune disposition juridique permettant aux proches du défunt de contraindre le conjoint ou celui ayant qualité pour pouvoir aux funérailles de les informer sur le lieu de dépôt d(...)
Mariage, EnfantsJanuary 21, 2013
- 24 trimestres de retraite à racheter pour les conjoints collaborateurs Actualité Web
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Le conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle peut racheter jusqu'à vingt-quatre trimestres de retrai(...)
Retraite de baseSeptember 10, 2012
- Comment assurer l'avenir de son conjoint ? Actualité Web
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Un hors-série Le Particulier est dédié à la protection des conjoints, pacsés et concubins.
AssurancesNovember 23, 2009
- Quelle protection pour le conjoint d'un chef d'entreprise ? Actualité Web
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L'URSSAF fait le point sur le statut que peut adopter le conjoint d'un entrepreneur qui travaille dans l'entreprise familiale, avec à la clef, une protection sociale.
Droit du travail, Entreprise individuelleSeptember 25, 2009
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