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Résultats de recherche (21)

Trier par : Pertinence | Date
Commerce électronique : gare aux faux labels
Article
Selon la mission pour l'économie numérique (MEN), parmi tous les labels de qualité présents sur les sites de commerce électronique, seuls deux, Webcert et Webvalue, répondent totalement aux exigen(...)
Consommation
22 mars 2002

Article
Le Particulier n° 953, Avril 2002
J'ai acheté des livres sur un site allemand. A la réception, un des ouvrages ne correspondait pas à ma commande. J'ai envoyé des mails de réclamation mais n'ai eu aucune réponse. Quels sont les recours possibles ?
Article
Lorsque que l'on achète sur le site Internet d’une société étrangère, c’est la législation du pays concerné qui s’applique. Il faut donc connaître les modalités de recours dans le pays concerné. P(...)
Consommation
4 octobre 2016

Article
Le Particulier n° 1029, Octobre 2008
Achats en ligne : quels sont vos recours en cas de litige
Article
Le commerce électronique étant soumis aux mêmes obligations que la vente à distance classique, les dispositions du code de la consommation s'appliquent pour tout achat auprès d'une entreprise en F(...)
Consommation
17 décembre 2001

Article
Le Particulier n° 950, Janvier 2002
Les box, des cadeaux-surprises sur abonnement
Article
La nouvelle tendance des sites de commerce électronique est de proposer des abonnements pour recevoir régulièrement des coffrets-surprises thématiques garnis de produits nouveaux. Décryptage de ce(...)
Consommation
10 décembre 2013

Article
Le Particulier Pratique n° 396, Décembre 2013
Faillite du cybermarchand, protection du cyberclient
Actualité Web
Après plusieurs liquidations de sites marchands fin 2008, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) vient de proposer une recommandation intitulée « Commerce électronique et procédure collecti(...)
Consommation
20 juillet 2009
Acheter entre particuliers sur Internet sans prendre de risque
Article
De nombreux sites Internet (e-bay.com, Aucland, Alapage.com, PriceMinister etc.) permettent aux particuliers d’acheter d’occasion un très large éventail de produits, à des prix souvent très intére(...)
Consommation
31 mars 2005

Article
Le Particulier n° 988, Avril 2005
Bilan : la répression des fraudes garde un oeil sur l'e-commerce
Article
Cet article fait le point sur la surveillance du commerce électronique opérée par la DGCCRF.
Consommation
1 avril 2007

Article
Le Particulier pratique n° 323, Avril 2007
Commerce en ligne : un internaute averti en vaut deux
Article
En 2002, les enquêteurs du Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) ont effectuée 1 351 contrôles, qui ont révélé 402 infractions, soit un taux de 30 %. Les plus fréquentes sont l'ab(...)
Consommation
30 avril 2003

Article
Le Particulier n° 965, Mai 2003
Focus sur la loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : les consommateurs bientôt mieux protégés
Article
Le projet de loi Lefebvre, présenté en conseil des ministres le 01/06/2011, devrait être adopté avant la fin de l'année. Ce projet prévoit de mieux protéger les consommateurs dans trois secteurs (...)
Téléphone-Internet, Consommation
29 août 2011

Article
Le Particulier n° 1064, Septembre 2011
Les cyberconsommateurs mieux protégés et informés
Article
Le droit applicable au commerce électronique est clarifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, transposant les directives européennes n° 2000/31 (...)
Téléphone-Internet
17 août 2004

Article
Le Particulier n° 980, Septembre 2004