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Résultats de recherche (18)
- Réparations locatives, qui paie quoi ? Article
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Cet article fait le point sur les règles de répartition des responsabilités entre bailleur et locataire concernant les réparations locatives : obligation d'entretien du locataire (entretien couran(...)
LocationMarch 28, 2007
Le Particulier Immobilier n° 230, Avril 2007 - Bail commercial, le casse-tête des travaux Article
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Les travaux font l’objet de clauses essentielles dans un bail commercial et peuvent être source de désaccord entre propriétaire et locataire.
Cet article, illustré de jurisprudences, donne les cl(...)
Location, TravauxJune 9, 2010
Le Particulier Immo n° 265, Juin 2010 - J'étais locataire d'un logement et j'ai résilié mon bail. Le propriétaire ne veut pas me rendre l'intégralité de la caution parce que la moquette est usée. Que faire ? [GRATUIT]Article
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Le locataire est tenu d'effectuer les petites réparations et les réparations locatives, sauf lorsqu'elles sont la conséquence de la vétusté. Il est généralement admis que la durée de vie d'une moq(...)
Location
Le Particulier n° 942, Avril 2001 - Litiges locatifs : le règlement amiable encouragé [GRATUIT]Article
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La loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 (JO du 14) a accru la compétence des commissions départementales de conciliation. Elles peuvent désormais se prononcer sur l(...)
LocationSeptember 13, 2001
Le Particulier n° 947, Octobre 2001 - Litige autour du chauffe-eau : commentaire de jurisprudence Article
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Le détartrage d'un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance n'est pas une réparation locative à la charge du locataire au sens de l'article 1 du décret du 26 août 1987.
Cass. civ. (...)
LocationDecember 23, 2008
Le Particulier Immo n° 249, Janvier 2009 - La remise en état du logement en fin de bail Article
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En fin de bail, le locataire doit rendre son logement dans l'état où il l'a reçu. Il doit donc l'entretenir et effectuer certaines réparations. Pour les locations nues, une liste, non exhaustive, (...)
Location, TravauxNovember 24, 2010
Le Particulier n° 1055, Décembre 2010 - Etes-vous sûr de louer un logement décent ? Article
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Le bailleur est tenu par la loi de louer un logement décent. Faute de quoi le locataire qui a accepté le logement en l’état peut exiger sa mise en conformité en justice. Une notion précisément déf(...)
Location, Investissement locatifApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - De l’usage de la grille de vétusté [GRATUIT]Article
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Le Particulier immobilier de juin 2012 indique que pour facturer les dégâts causés par un locataire, le bailleur doit tenir compte de la vétusté et, à ce titre, il est conseillé de joindre au bail(...)
LocationOctober 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 290, Octobre 2012 - Pour pénétrer dans l’appartement en feu de mon locataire, les pompiers ont enfoncé la porte d’entrée. Il me demande de prendre en charge les réparations. Y suis-je tenu? [GRATUIT]Article
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LocationOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Un projet de loi pour protéger le consommateur [GRATUIT]Article
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LocationNovember 8, 2011
Le Particulier Immo n° 280, Novembre 2011
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