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Résultats de recherche (243)
- Transmission : halte aux idées reçues sur les donations ! Article
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En ces périodes de crise économique et de rigueur budgétaire, la transmission anticipée de son patrimoine présente un double avantage : elle permet d’aider sa famille, tout en bénéficiant d’une fi(...)
DonationsFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - Donation indirecte : renoncer à l’usufruit revient à donner [GRATUIT]Article
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Renoncer à l’usufruit de parts de sociétés au profit des nus-propriétaires de ces parts équivaut à leur consentir une donation taxable par le fisc.
Droits de transmissionMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012 - Réforme des donations : les conditions d'application [GRATUIT]Article
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La fiscalité des donations a été profondément modifiée en juillet 2011 lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Droits de transmissionApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Donation : prévenez les coups durs Article
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Pour consentir une donation à ses enfants, il est important d'insérer diverses clauses dans l'acte, sans coût supplémentaire, afin de mettre ses enfants à l'abri d'éventuels créanciers ou de s'ass(...)
DonationsJanuary 2, 2012
Le Particulier n° 1068, Janvier 2012 - Donation : transmettre son patrimoine sans se démunir Article
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Aider ses enfants est le souhait de beaucoup de parents.
Mais ils sont aussi préoccupés par la nécessité d'anticiper les contraintes liées au grand âge et de protéger leur conjoint.
Les form(...)
Droits de transmissionOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Comment faire une donation graduelle Article
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Une donation graduelle permet de transmettre successivement un bien à deux personnes. Dans le même acte notarié, il est ainsi possible de donner un bien à un premier bénéficiaire (ou donataire) et(...)
Droits de transmissionJune 12, 2008
Le Particulier n° 1027, Juillet-Août 2008 - Les donations-cessions de titres sont dans le viseur de Bercy Actualité Web
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Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose de mettre à mal le mécanisme des donations-cessions de titres de sociétés, qui consiste à donner des parts ou actions à (...)
Impôt sur le revenuNovember 14, 2012
- Alourdissement des droits de donation et de succession Article
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La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionAugust 31, 2012
- Succession et donation : les nouveaux abattements applicables Actualité Web
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L'abattement portant sur les droits de donation et de succession passe de 159 325 € à 100 000 €, par enfant et par parent, à partir du 17 août 2012. Rappel des différents abattements applicab(...)
Droits de transmissionAugust 17, 2012
- Les droits de succession et de donation sont sérieusement alourdis Actualité Web
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Avec la réduction du montant de l'abattement applicable entre parents et enfant, en cas de succession et de donation, les droits à payer sur ces transmissions augmentent sensiblement. En outr(...)
Droits de transmissionAugust 17, 2012
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