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Résultats de recherche (50)
- La copropriété est toujours responsable des parties communes Actualité Web
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Lorsque des désordres proviennent des parties communes, la responsabilité de la copropriété est légalement engagée. L'absence de participation à la procédure contre les constructeurs fautifs,(...)
CopropriétéSeptember 27, 2012
- Défendez vos droits : un copropriétaire stocke des objets encombrants dans les parties communes. Que faire ? Article
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Cet article donne la procédure à observer lorsqu'un copropriétaire est confronté au stockage d'objets encombrants dans les parties communes de la part d'un autre copropriétaire et examine les diff(...)
CopropriétéDecember 1, 2003
Le Particulier n° 972, Janvier 2004 - Lors de la dernière AG de copropriété, un copropriétaire s'est porté acquéreur de parties communes. Les autres copropriétaires ont voté la vente à un prix dérisoire, malgré une évaluation à un "prix normal" faite par un expert. Comment m'opposer à cette situation ? [GRATUIT]Article
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Si la vente de parties communes porte atteinte à la destination de l'immeuble ou si elle s'opère sans contrepartie, la décision doit être prise à l'unanimité, sinon, la décision doit être prise à (...)
Copropriété
Le Particulier n° 1010, Février 2007 - Agrandir son appartement par l'achat de parties communes Article
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Cet article explique la marche à suivre pour acquérir des parties communes afin d'agrandir son appartement : de l'évaluation du prix des parties communes visées aux tractations avec les copropriét(...)
CopropriétéSeptember 13, 2001
Le Particulier n° 947, Octobre 2001 - Copropriété : Parties communes ou privatives, comment vous y retrouver ? Article
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Selon la loi du 10 juillet 1965, chaque lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes, le tout consigné dans le règlement de copropriété.
Toutefo(...)
CopropriétéDecember 8, 2010
Le Particulier Immo n° 270, Décembre 2010 - Copropriété : des détecteurs de fumée trop alarmistes [GRATUIT]Article
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Les détecteurs de fumée sont bannis des parties communes des immeubles. Ils inciteraient les occupants à quitter leur logement au lieu d’y rester conformément aux consignes de sécurité.
CopropriétéApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Vidéoprotection dans les immeubles [GRATUIT]Article
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Les copropriétés ont la possibilité de transmettre aux forces de police ou à la gendarmerie des images émanant de caméras situées dans les parties communes des immeubles « lors de circonstances fa(...)
CopropriétéMarch 16, 2012
Le Particulier Immo n° 284, Mars 2012 - Encombrement des parties communes Modèle de lettre
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CopropriétéDecember 1, 2007
- Charges de copropriété : notez votre immeuble Article
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Les résultats attendus de notre enquête sur les charges de copropriété.
Nouveauté : notre "étiquette charges Le Particulier", pour mesurer les dépenses de gestion courante du bâtiment, hors gros (...)
CopropriétéOctober 28, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - Sécurité dans les copropriétés : les images peuvent être transmises à la police Actualité Web
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Les copropriétaires peuvent désormais signer une convention avec le préfet ou le maire afin de permettre la transmission aux forces de l’ordre des images réalisées en vue de la protection des(...)
CopropriétéFebruary 3, 2012
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