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Résultats de recherche (36)
- Deux médiateurs pour résoudre un litige avec la Poste Actualité Web
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Tous les clients de la Poste peuvent saisir le médiateur de la poste pour résoudre un litige, gratuitement. S'ils n'obtiennent pas gains de cause, une autre tentative est envisageable auprès (...)
ConsommationApril 8, 2013
- Les litiges liés aux chèques Article
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Le chèque est un mandat de payer, donné à une banque (le tiré) par le titulaire du compte sur lequel il est débité (le tireur).
Sélection de jurisprudences sur les litiges liés aux chèques :
(...)
BanqueMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Hausse des litiges sur les factures de gaz et d'électricité Actualité Web
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L'augmentation du nombre des litiges suit le prix du gaz et de l'électricité. Le médiateur de l'énergie aide les particuliers à faire valoir leurs droits auprès des fournisseurs d'énergie, lo(...)
ConsommationOctober 30, 2012
- Litiges avec la SNCF : un usager sur deux dédommagé [GRATUIT]Article
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En 2010, 3731 réclamations ont été transmises au médiateur de la SNCF : 70 % concernaient des litiges commerciaux, 30 % des procès-verbaux d’infraction. 47 % de ces différends ont été réglés favor(...)
TransportsJune 21, 2011
Le Particulier n° 1063, Juillet-août 2011 - 40 % des avis du médiateur de Pôle emploi sont favorables au chômeur Actualité Web
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Près de 40 % des avis du médiateur de Pole emploi sont jugés satisfaisants. Une bonne raison de le saisir en cas de litige le médiateur national ou l'un des médiateurs régionaux.
Droit du travailApril 18, 2013
- +21 % de plaintes pour les téléphones mobiles Actualité Web
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Dans un contexte de concurrence sur les prix, les litiges de téléphonie mobile sont en forte hausse, selon l'Afutt.
Téléphone-InternetApril 2, 2013
- Acheter à plusieurs ? La société civile immobilière s'impose Article
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La société civile immobilière (SCI) est l'une des solutions pour acheter un bien immobilier à plusieurs. Par rapport à l' indivision le contrat d'entreprise offre souplesse et pérennité. Cependant(...)
Achat-VenteDecember 6, 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, Décembre 2012 - Antennes relais : quel juge saisir en cas de conflit ? [GRATUIT]Article
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Le tribunal des conflits, saisi par la Cour de cassation, vient de préciser les recours possibles en cas de litige concernant des antennes-relais de téléphonie mobile (TC du 14.5.12, n° 12-3844).
(...)
Maison individuelleAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Comment faire pour changer d'avocat [GRATUIT]Article
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Toute personne ayant fait appel à un avocat est libre d'en changer sans se justifier. Il doit cependant l'en informer par écrit et régler les honoraires correspondant au travail qu'il a déjà accom(...)
JusticeFebruary 3, 2012
Le Particulier n° 1070, Février 2012 - Les concessions funéraires Article
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Le code général des collectivités territoriales réglemente le fonctionnement des concessions funéraires. Il fixe notamment les conditions d’attribution et de retrait des concessions par les commun(...)
SuccessionDecember 3, 2012
Le Particulier n° 1079, Décembre 2012
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